Daniel Boisserie
Question N° 5766 au Ministère de la Défense
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Daniel Boisserie alerte M. le ministre de la défense sur le problème des brigades de gendarmerie. Outre la nécessité de la présence d'une brigade par canton, il souligne une situation tout à fait anormale et qui a tendance à se généraliser en ce qui concerne la construction des bâtiments abritant les brigades de gendarmes. Il lui cite le cas du projet de construction d'une gendarmerie à Saint-Yrieix-la-Perche, chef-lieu de canton dans le département de la Haute-Vienne. La commune va devoir assumer les frais engendrés par la construction de ces bâtiments, en contrepartie du paiement d'un loyer annuel. Un tel système conduit la collectivité à faire l'avance des sommes nécessaires à l'État. Il lui demande donc, compte tenu des charges toujours plus lourdes des collectivités et de la réduction de leurs moyens financiers, si l'État et donc son ministère ne pourrait pas assumer les charges afférentes à ses compétences propres.
Réponse
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