Marietta Karamanli
Question N° 57635 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 1er septembre 2009
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs de fruits et notamment de pommes de la région des Pays de la Loire. Les producteurs sont confrontés à de nombreuses difficultés résultant à la fois de la baisse de la consommation des ménages et de l'absence de débouchés à l'exportation notamment en direction de la Grande-Bretagne. Par ailleurs au niveau européen à plusieurs reprises des dysfonctionnements du marché ont été constatés provenant notamment des disparités de réglementation affectant la production (coût de l'énergie, normes environnementale, coût du travail..) ou encore résultant du non-respect des quantifications d'importations provenant d'autres pays. Elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre en vue de mieux réglementer les prix, de limiter les distorsions de concurrence et de garantir aux producteurs une rémunération satisfaisante.
Réponse émise le 20 octobre 2009
Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP), le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et le secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises (PME), du tourisme, des services et de la consommation, à la demande de l'interprofession, ont autorisé, puis prolongé jusqu'à la fin du mois d'août, la mise en oeuvre d'un dispositif exceptionnel de vente de fruits et légumes hors des magasins. Lors de la rencontre avec les représentants de la filière les 4 et 6 août derniers, le MAAP a mis en place des mesures conjoncturelles à la hauteur de 15 MEUR et a lancé un travail avec la profession sur les sujets appelant une réponse rapide, tels que les bonnes pratiques commerciales, la promotion et les labels. Cette démarche a été complétée par le lancement d'expertises concernant les facteurs déterminant de la compétitivité prix du secteur notamment le coût de la main-d'oeuvre. Ces travaux ont permis de préparer la table ronde que le ministre a tenu le 22 septembre dernier lors de laquelle des pistes de diminution du coût du travail ont notamment été évoquées. Le ministre tiendra un nouveau rendez-vous avec la filière avant la mi-novembre, pour faire un bilan des avancées et aborder les sujets qui n'ont pu être traités le 22 septembre, en particulier celui, essentiel, de la structuration de l'amont de la filière.
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