Jean-Marie Morisset
Question N° 57634 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 1er septembre 2009
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs de fruits qui se retrouvent en difficulté, compte tenu que les produits d'été sont payés 40 % de moins que la moyenne des 5 dernières années. Bien que les producteurs français s'engagent au quotidien pour offrir qualité, diversité au meilleur prix et dans des conditions de production sécurisée tant pour les personnes, que pour l'environnement, tous leurs efforts sont anéantis par un marché où les pratiques concurrentielles sont exacerbées et où ils ne peuvent lutter à armes égales avec les producteurs de l'Union européenne et des pays tiers. Les syndicats de producteurs de fruits et légumes demandent des mesures de fond pour créer des outils innovants afin de régler, sur le long terme, les rapports économiques et la situation de crise persistante. Dans ce contexte, il le prie de bien vouloir lui indiquer les mesures qui pourraient être envisagées pour moraliser et réguler le marché des producteurs de fruits et légumes.
Réponse émise le 20 octobre 2009
Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP), le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et le secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises (PME), du tourisme, des services et de la consommation, à la demande de l'interprofession, ont autorisé, puis prolongé jusqu'à la fin du mois d'août, la mise en oeuvre d'un dispositif exceptionnel de vente de fruits et légumes hors des magasins. Lors de la rencontre avec les représentants de la filière les 4 et 6 août derniers, le MAAP a mis en place des mesures conjoncturelles à la hauteur de 15 MEUR et a lancé un travail avec la profession sur les sujets appelant une réponse rapide, tels que les bonnes pratiques commerciales, la promotion et les labels. Cette démarche a été complétée par le lancement d'expertises concernant les facteurs déterminant de la compétitivité prix du secteur notamment le coût de la main-d'oeuvre. Ces travaux ont permis de préparer la table ronde que le ministre a tenu le 22 septembre dernier lors de laquelle des pistes de diminution du coût du travail ont notamment été évoquées. Le ministre tiendra un nouveau rendez-vous avec la filière avant la mi-novembre, pour faire un bilan des avancées et aborder les sujets qui n'ont pu être traités le 22 septembre, en particulier celui, essentiel, de la structuration de l'amont de la filière.
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