Jean-Jacques Candelier
Question N° 57595 au Ministère de la Culture
Question soumise le 25 août 2009
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur ses projets concernant l'agence France-presse (AFP). Les salariés de l'AFP, leurs organisations syndicales, des élus et, plus généralement, tous les citoyens et toutes les organisations attachés au pluralisme et au droit à une information complète et objective se mobilisent pour le maintien de l'indépendance structurelle de l'agence. En plus de cinquante ans, son statut particulier n'a pas empêché qu'elle devienne l'une des trois grandes agences de presse mondiales. Le problème est que l'arrivée au pouvoir du Président de la République et de la majorité UMP coïncide avec des velléités de plus en plus nombreuses et précises, tant de l'extérieur que de l'intérieur de l'entreprise, de mettre fin à son statut particulier. Il estime qu'il ne faudrait surtout pas faire de l'AFP une agence gouvernementale, ni la livrer, même partiellement, à des puissances financières privées, étant donné le risque que l'information soit organisée à leur profit. L'indépendance de la presse est un des biens les plus précieux pour notre démocratie. L'AFP est la source de la grande majorité des informations diffusées en France. Il s'agit pour lui de conserver sa particularité, sa capacité à remplir sa mission d'intérêt général et son indépendance structurelle, inscrite dans la loi de 1957. À ce titre, il lui demande de lui rendre compte précisément de ses projets, s'ils existent, concernant l'AFP.
Réponse émise le 8 décembre 2009
Présente dans 165 pays, avec un service d'information en six langues assuré par 2 000 journalistes, l'Agence France Presse (AFP) est la plus ancienne des grandes agences internationales et fait aujourd'hui partie des trois premières agences de presse mondiales avec Associated Press et Reuters. Elle est notre grand média français à l'international. C'est un atout pour la presse, pour le rayonnement de la France et pour la vitalité du débat démocratique dans le monde. L'agence fait face à une mutation profonde de son secteur d'activité, qui l'oblige à opérer un tournant stratégique important afin de conforter son statut d'agence d'information à vocation mondiale. D'un point de vue économique, on peut considérer que l'agence a respecté les objectifs qui lui étaient fixés dans son premier contrat d'objectifs et de moyens (COM) signé en 2003. L'agence ayant atteint les objectifs de redressement financier fixés avec l'État, il s'agit maintenant d'engager un plan de modernisation qui englobe notamment une réflexion sur son statut actuel. La loi du 10 janvier 1957 a en effet doté l'AFP d'un statut sui generis, celui d'un « organisme autonome doté de la personnalité civile et dont le fonctionnement est assuré suivant les règles commerciales », mais dépourvu de fonds propres. Ce statut gêne aujourd'hui l'agence dans son développement. Le défaut d'un capital social propre ne lui permet pas de procéder aux investissements nécessaires pour s'adapter à l'évolution économique et technologique. Comme il lui a été demandé lors de la signature du nouveau contrat d'objectifs et de moyens, le président-directeur général de l'AFP a présenté, le 31 mars 2009, un rapport sur la modernisation du statut et de la gouvernance de l'agence. Ce rapport propose de transformer l'AFP en société nationale à capitaux publics dans le respect des principes de pluralisme et d'indépendance qui en fait sa valeur et conformément à l'article 2 de la loi de 1957, qui définit les missions d'intérêt général de l'agence, et qui ne serait pas modifié. Alors que la langue française et la place de la France dans le monde sont en jeu, l'État permettrait ainsi de conforter le rayonnement mondial de l'agence. À partir des orientations du rapport de M. Pierre Louette, des discussions se sont déjà engagées entre l'AFP et les pouvoirs publics pour envisager les grandes orientations du futur statut qui sera en tout état de cause envisagé en concertation avec l'AFP mais aussi avec les représentants du personnel de l'agence. Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de préserver l'avenir en dotant l'AFP des meilleurs atouts face à une concurrence de plus en plus menaçante. C'est le sens de la réflexion entamée avec l'AFP depuis le printemps dernier.
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