Denis Jacquat
Question N° 57556 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 août 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les demandes exprimées par l'association Autisme France dans son livre blanc de l'autisme. Autisme France demande que l'utilisation de la nomenclature internationale CIM 10 de l'organisation mondiale de la santé soit obligatoire dans les diagnostics. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 31 août 2010
Les recommandations pour la pratique professionnelle du diagnostic de l'autisme élaborées en 2005 par la Fédération française de psychiatrie en partenariat avec la Haute Autorité de santé (HAS) soulignent l'importance d'utiliser pour le diagnostic nosologique de l'autisme la terminologie employée par la classification internationale des maladies (CIM 10), qui intègre l'autisme parmi les troubles envahissants du développement. Cette position consensuelle des experts a été rappelée dans la publication du corpus de connaissances commun sur l'autisme, intitulé : « Autisme et autres troubles envahissants du développement-État des connaissances hors mécanismes physiopathologiques, psychopathologiques et recherche fondamentale », disponible sur le site de la HAS depuis janvier 2010, et diffusé par des journaux professionnels, à destination de l'ensemble des représentants des professionnels des champs sanitaires et sociaux et des associations. Les recommandations pour la pratique professionnelle du diagnostic de l'autisme avaient également fait l'objet d'une large diffusion par le ministère chargé de la santé auprès des professionnels de santé lors de leurs parutions en 2006, puis de nouveau en décembre 2008. Cette communication autour de ces recommandations s'appuyait d'une part sur un rappel au sein de la presse professionnelle médicale de l'existence de ces travaux, et d'autre part, sur leur diffusion papier par l'intermédiaire des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS), des centres régionaux de l'autisme (CRA) et de l'association nationale des CRA aux professionnels de santé de première ligne (médecins généralistes, pédiatres...). Le corpus de connaissances commun sur l'autisme fait également l'objet d'une large diffusion, notamment par la HAS, au travers de son site et des journaux professionnels, et avec l'appui des administrations et des CRA.
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