Raymond Durand
Question N° 57534 au Ministère du Logement
Question soumise le 25 août 2009
M. Raymond Durand attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le concept novateur de coopérative d'habitation. Lors de l'examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, le Gouvernement s'est engagé à étudier de façon approfondie les possibilités éventuelles offertes par les coopératives d'habitation qui permettraient une mutualisation des espaces ou encore l'implication des habitants de cette coopérative dans un véritable projet de voisinage. Nombreux sont nos concitoyens intéressés par ce genre de pratiques. Il souhaiterait connaître le niveau d'avancement de cette étude et quelles mesures pourraient être envisagées par le Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 1er décembre 2009
Le Gouvernement s'est engagé, lors de l'examen par l'Assemblée nationale de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, à faire étudier le concept de coopérative d'habitation. Pour les ménages à revenus modestes, ce projet présenterait, en termes d'accession à la propriété, un intérêt et une originalité de par la forme coopérative qu'il revêt. Il reposerait, en outre, sur une volonté d'aménager les parties communes pour qu'elles soient le vecteur d'un lien social fort entre les habitants. Cependant, la question de l'évolution du cadre légal souhaitée par les promoteurs de ce concept de coopérative d'habitation ainsi que les modalités d'accès à ce dispositif par les ménages modestes nécessitent d'être précisées. Ce sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement étudie, dans un premier temps, les réalisations de ce type existant à ce jour à l'étranger, notamment au Canada. Par ailleurs, les services du secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sont disposés à rencontrer les représentants des promoteurs de ce nouveau concept, en particulier la commission juridique et financière.
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