Jean-Luc Reitzer
Question N° 57531 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 25 août 2009
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question de la transformation des abats issus de la filière bovine, destinée à notre consommation. Durant le pic de la maladie de Creutzfeldt-Jacob, et par principe de précaution, la communauté européenne a, à juste titre, décidé d'interdire la transformation et la consommation d'abats provenant de la filière bovine. C'est le cas particulièrement de la transformation des intestins de boeuf. Depuis que la maladie a été éradiquée, l'interdiction de commercialisation et de transformation n'a pas été levée. En effet, l'Union européenne n'autorise toujours pas la commercialisation des intestins de boeuf. Pourtant, nous importons ces mêmes produits du Brésil et d'Argentine, de qualité bien moindre. En cette période de crise, il serait judicieux de relancer l'activité afin de soutenir la filière bovine, d'autant plus que la maladie de Creutzfeldt-Jacob a été totalement éradiquée. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 20 octobre 2009
La paroi de l'intestin des bovins contient des cellules qui sont susceptibles d'abriter du prion, agent responsable de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ou « maladie de la vache folle », qui peut entraîner l'apparition chez l'homme du nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (nvMCJ). De ce fait, conformément aux réglementations communautaire (règlement CE/999/2001) et nationale (arrêté du 17 mars 1992), l'intestin - qui comprend la fraise de veau - fait partie des « matériels à risque spécifiés » (MRS) chez les bovins de tous âges et, étant donné le risque qu'il représente pour la santé humaine, doit être détruit par incinération. Cette position est en accord avec l'évaluation du risque menée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) qui recommande de maintenir le retrait total de l'intestin quel que soit l'âge des animaux. Par conséquent, la réautorisation de la fraise de veau ne pourra intervenir sans une nouvelle évaluation de risque, qui, compte tenu du caractère communautaire de la mesure d'interdiction, devra être conduite par l'AESA. La liste des MRS doit être revue à la lumière des nouveaux avis scientifiques (notamment l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments [AFSSA] du 17 juillet 2007) et des données fournies par la surveillance des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST). C'est pourquoi la France a initié une démarche auprès de la Commission, afin que soient pris en compte les nouveaux éléments scientifiques et épidémiologiques pour envisager une évolution de la liste réglementaire des MRS. Ainsi, à l'issue de cette démarche et après un avis favorable de la Commission, une partie de l'intestin dont la portion comprenant la fraise de veau pourrait être à nouveau utilisée en alimentation humaine.
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