Michel Liebgott
Question N° 57528 au Ministère de l'Économie

Question soumise le 25 août 2009

M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les chiffres publiés récemment par les douanes s'agissant du commerce extérieur français. Le déficit commercial s'est creusé à 4,008 milliards d'euros, contre 3,137 milliards en mai. Ces douze derniers mois, le déficit cumulé du commerce extérieur français s'établit ainsi à 52,926 milliards d'euros. Sur les trois derniers mois, les exportations reculent même de 1,7 % par rapport au trois mois précédents, souligne Bercy. Signe de l'impact particulièrement fort de la crise économique sur le commerce extérieur français, les exportations et les importations reculent toutes deux de plus de 20 % au cours des trois derniers mois par rapport à la même période un an plus tôt. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur le sujet.

Réponse émise le 15 décembre 2009

La dégradation du solde commercial de la France en 2008 et au premier semestre de 2009 intervient dans un contexte international exceptionnel, marqué par une crise économique et financière mondiale particulièrement sévère. À ce titre, le fait que notre solde se soit dégradé, c'est-à-dire que nos exportations aient crû moins rapidement que nos importations (sur un champ hors énergie notamment, voir le tableau ci-dessous), est plutôt le signe que notre pays a un petit peu mieux résisté à la crise que nos principaux partenaires commerciaux. Les prévisions des organisations économiques internationales les plus récentes confortent ce diagnostic. Ainsi, les prévisions de la Commission européenne publiées le 14 septembre 2009 prévoient-elles une croissance du produit intérieur brut de - 2,1% % en 2009 pour la France et de - 5,1 % pour l'Allemagne, - 5 % pour l'Italie, - 3,7 % pour l'Espagne et - 4,3 % pour le Royaume-Uni. Dans ces circonstances, il n'est pas surprenant que nos exportations soient plus défavorablement orientées que nos importations et que notre déficit se dégrade.

Échanges CAF/FAB Avec la sortie progressive de la crise économique, ce facteur conjoncturel jouera certainement moins à l'avenir. Par ailleurs, la dégradation du commerce extérieur français est antérieure à la crise. Depuis 2002, la situation se dégrade : le déficit s'accroît et la part de marché de la France baisse (moins de 4 % aujourd'hui), en particulier plus que pour d'autres pays de la zone euro, notamment l'Allemagne, mais aussi l'Italie. L'appréciation de l'euro dans les années 2000 n'est donc pas un élément suffisant pour comprendre la dégradation de notre commerce. Des rapports récents du Conseil d'analyse économique (2006 et 2008) ont analysé de près cette situation. L'ensemble des analyses qui sont faites sont aujourd'hui consensuelles et renvoient à des problèmes de compétitivité intérieure de l'industrie française, qui touche notamment à l'organisation de notre appareil industriel et à ses efforts de recherche et de développement (R&D) et ses capacités d'innovation. Face à l'enjeu du redressement de notre compétitivité à l'international, d'importantes réformes ont déjà été mises en place depuis deux ans : ces réformes sont largement transsectorielles. Au premier rang de ces politiques figure le soutien à l'innovation et à la R&D du secteur privé. En effet, l'intégration d'éléments technologiques innovants et haut de gamme dans les produits des entreprises apparaît, de plus en plus, comme un atout déterminant en matière de performance exportatrice. Or, en termes de R&D dans le secteur privé, la France présente un certain retard vis-à-vis de ses principaux concurrents des pays développés, en particulier l'Allemagne. C'est notamment vrai pour les PME ; au-delà du soutien à la recherche et à l'innovation, domaine dans lequel beaucoup a été fait depuis deux ans (renforcement du crédit impôt recherche, des pôles de compétitivité, réforme des universités et de la recherche...), les réformes structurelles visant à améliorer le fonctionnement des marchés des biens et services, du marché du travail, la concurrence, la formation, la qualité des infrastructures ainsi que toutes les mesures de nature à améliorer l'environnement des entreprises sont déterminantes pour stimuler la compétitivité de l'économie et ses performances exportatrices ainsi que, plus généralement, l'attractivité du « site France ». Dans ces domaines, d'importantes mesures ont également été prises depuis deux ans (loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, loi de modernisation de l'économie...) ; de même, le « grand emprunt » qui va être lancé pour financer des dépenses d'avenir sera en grande partie orienté de telle manière que la compétitivité de la France, en particulier au niveau international, sera renforcée. C'est, aujourd'hui, un chantier important pour le Gouvernement. Notre politique d'appui aux entreprises exportatrices a également été profondément réformée : les structures d'appui des entreprises à l'international ont été rénovées et recentrées autour d'Ubifrance pour l'appui commercial. Désormais, l'agence Ubifrance est dotée d'un réseau commercial à l'étranger, depuis le 1er janvier 2009, en gérant directement les principales missions économiques dédiées à l'appui aux entreprises. La fonction de pilotage et d'animation du dispositif public par Ubifrance est également renforcée par la synergie opérationnelle issue de la convention cadre de partenariat entre la direction générale du Trésor et de la politique économique, Ubifrance et les chambres consulaires (assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger) signée le 23 avril 2008 ; les mesures d'accompagnement des démarches des entreprises à l'international ont été renforcées. En matière de soutien aux opérations de promotion collective, la réforme de début 2008 de notre dispositif de soutien a permis à la fois de doubler les crédits d'intervention et d'améliorer le taux de subvention des opérations collectives pour se rapprocher des meilleurs dispositifs européens. Les aides gérées par Ubifrance (labellisation d'opérations pilotées par les opérateurs privés, actions de promotions d'Ubifrance et des missions économiques salons) ont ainsi fortement augmenté avec un double objectif de présence accrue des entreprises à l'international et de réduction significative du prix payé par l'entreprise en les focalisant sur les approches sectorielles (en particulier, opérations menées par les pôles de compétitivité) et sur deux zones géographiques prioritaires : les marchés de proximité « Europe Méditerranée » (37 pays) et les pays du Grand Large. (20 pays dont 8 en Asie, 5 en Amérique et 7 sur les autres zones du monde). Cette nouvelle liste des pays permet d'orienter les efforts du réseau public d'appui aux entreprises à la fois vers les marchés proches de la France (zone Europe et Méditerranée), qui constituent une zone déterminante pour aider les PME à amorcer et consolider leur internationalisation, et vers un certain nombre de marchés plus éloignés, à fort potentiel et relativement négligés par les entreprises françaises, notamment par rapport à leurs concurrentes des autres grands pays européens. En termes d'accompagnement individuel, la réforme de début 2008 a fortement élargi le périmètre d'intervention du Sidex, relancé en 2004 pour les PME et TPE françaises qui veulent finaliser un projet de développement international, réservé auparavant à la finalisation de contrat (3 soutiens par an). Désormais, le Sidex est étendu à la prospection (à raison de 3 soutiens par an). Le soutien financier versé a été relevé vers les deux nouvelles zones géographiques prioritaires. Les mesures relatives à l'emploi ont été aménagées. Ainsi, la procédure du Volontariat international en entreprise (VIE) qui permet à une entreprise de recruter un jeune professionnel (18 à 28 ans) pour une mission à l'étranger de 6 à 24 mois a fait l'objet, en 2009, de plusieurs aménagements, en cours d'élaboration ou réalisés (dispositif intégré dans la formation en alternance afin d'améliorer l'accès de la formule aux entreprises, affectation de VIE dans les Missions économiques à l'étranger pour le compte de plusieurs PME, baisse de la caution versée par les entreprises lors du recrutement, rénovation du système indemnitaire, conclusion en cours d'accords de réciprocité avec les États d'accueil, service de rapprochement de l'offre et de la demande apporté par l'agence gestionnaire Ubifrance pour aider de façon opérationnelle les entreprises dans leur phase de recrutement des candidats). Les mesures fiscales (crédit d'impôt prospection commerciale et mesure dite « 120 jours ») et de soutien financier à l'exportation (Coface) ont été adaptées. Aux catégories de dépenses éligibles initiales du crédit d'impôt, ont été ajoutées les indemnités des VIE et, à compter du 1er janvier 2009, les dépenses exposées par un cabinet d'avocat, pour l'organisation ou la participation à des manifestations hors de France ayant pour objet de faire connaître les compétences du cabinet ainsi que les dépenses liées à l'édition de catalogues par les marchands d'art. Par ailleurs, les procédures de soutien financier à l'exportation ont été revues début 2008 autour de trois objectifs afin que les entreprises et les PME, en particulier, disposent d'une boîte à outils opérationnelle pour relever le défi de leur internationalisation : simplifier des procédures, notamment les contraintes relatives aux parts étrangères et mieux les diffuser grâce aux conventions entre la Coface et Ubifrance, d'une part, et, d'autre part, la Coface et les plus grandes banques françaises pour distribuer l'assurance prospection via leurs réseaux bancaires ; apporter un soutien adapté aux secteurs de la haute technologie et l'économie de l'immatériel (nouvelle garantie pour protéger les entreprises françaises contre les risques de non-paiement associés à la cession d'un droit d'usage d'un brevet, d'un savoir-faire ou d'une marque) ; moderniser les garanties de façon à soutenir les projets d'équipement et à élargir la notion d'intérêt national (couverture de financements en devises locales, garantie des investissements modernisée).