Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 57504 au Ministère du Travail
Question soumise le 18 août 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les ruptures conventionnelles des contrats de travail qui ont bondi à 17 200 en juin, contre 12 900 en mai et 9 200 en janvier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette hausse.
Réponse émise le 16 février 2010
Depuis l'automne 2008, la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques établit des statistiques mensuelles sur le nombre de demandes de ruptures conventionnelles reçues et homologuées qui se fondent sur un circuit de remontées rapides de données à partir des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. En juin 2009, le nombre estimé de ruptures conventionnelles s'établissait à 17 200. Il apparaît, au regard des statistiques obtenues depuis, que ce nombre est relativement constant mis à part une hausse à 18 518 en juillet et une baisse en septembre à 15 510. Il semble donc que le nombre de ruptures conventionnelles a atteint, en juin, un pallier autour duquel peuvent être notées des fluctuations relativement marginales. Sur les dix premiers mois de l'année la moyenne se situe à 15 000 demandes homologuées. Le nombre cumulé de demandes homologuées de janvier à septembre 2009 s'élève à 149 724. La comparaison avec le mois de mai n'apparaît pas significative eu égard au nombre important de journées chômées en cette période. De même, en janvier 2009, le chiffre de 9 245 ruptures conventionnelles résulte d'un repli par rapport à décembre 2008 au cours duquel 11 768 avaient été homologuées. Le dispositif de la rupture conventionnelle est aujourd'hui parfaitement connu et opérationnel. Les parties, employeurs et salariés, y ont trouvé un mode de rupture simple, volontaire et pacifié. De fait, la rupture conventionnelle a engendré peu de contentieux.
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