Jean-Pierre Grand
Question N° 57492 au Ministère des Sports
Question soumise le 18 août 2009
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur un renforcement de la sécurité dans les établissements et les structures qui organisent, à titre gratuit ou onéreux, des parcours de canyonisme. Le canyonisme est un sport de pleine nature qui consiste à descendre en rappel, par des sauts ou à la nage, des cours d'eau coulant au fond des gorges étroites. Il s'agit là d'un sport à risque qui connaît un nombre significatif de morts par an. Il conviendrait de prendre des mesures réglementaires supplémentaires en élaborant un classement des canyons selon leur niveau de difficulté et d'engagement physique, en obligeant l'affichage sur la nature du parcours et les conditions météorologiques et hydrologiques, en fixant un âge minimum pour les pratiquants et un nombre d'encadrants requis et en instaurant un diplôme d'État spécifique dédié à l'encadrement de cette pratique sportive. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour impulser des initiatives au niveau national en collaboration avec les acteurs de terrain, les fédérations sportives et les services de secours.
Réponse émise le 9 mars 2010
Le canyonisme est un sport de pleine nature qui se pratique dans un environnement spécifique. Il consiste à descendre une vallée étroite en gorge pouvant se présenter sous forme de torrents, ruisseaux, rivières (plus ou moins étroits, profonds), avec ou sans présence permanente d'eau et pouvant présenter des cascades, des vasques, des biefs et des parties subverticales. Cette activité exige une progression et des franchissements par la marche, la nage, les sauts, les glissades, la descente en rappel et autres techniques d'évolution avec corde. Les diverses modalités de pratique impliquent d'utiliser un équipement spécifique et adapté (vêtements isothermes, descendeur, etc.) en fonction des circonstances telles que la variabilité du milieu naturel et les conditions météorologiques. Depuis plusieurs années, la Fédération française de la montagne et de l'escalade (FFME), la Fédération française de spéléologie (FFS), la Fédération française de canoë-kayak (FFCK) et la Fédération française des clubs alpins et de montagne (FFCAM) travaillent en collaboration à l'organisation de l'activité de descente de canyon qui connaît un essor considérable. Particulièrement sensible à l'augmentation en milieu naturel de cette pratique physique et sportive qui participe à la motricité et à l'épanouissement physique et mental des pratiquants, le ministère chargé des sports a donné à la FFME, par arrêté en date du 15 décembre 2008 et pour la discipline canyonisme, la délégation mentionnée à l'article L. 131-14 du code du sport. Les fédérations délégataires, conformément à l'article L. 131-16 du code du sport, édictent notamment les règles techniques propres à leur discipline. En outre, la pratique encadrée du canyonisme doit être conforme à l'obligation générale de sécurité vis-à-vis des pratiquants conformément à l'article L. 221-1 du code de la consommation, aux conditions d'encadrement contre rémunération définies par les articles L. 212-2 et R. 212-7 du code du sport et à la réglementation définie dans le code du travail relative à la conception, la fabrication et l'entretien des équipements de protection individuelle utilisés pour la pratique du canyonisme. Par ailleurs une ou plusieurs qualifications sont nécessaires pour encadrer ce type d'activité dans les conditions réglementaires requises : brevet d'État d'éducateur sportif (BEES) 1er degré option escalade, BEES 1er degré option spéléologie, BEES 1er degré option canoë-kayak nage en eau vive, diplôme de guide de haute montagne, diplôme d'aspirant guide (avec un stage canyon) et accompagnateur en moyenne montagne option moyenne montagne tropicale complété par un certificat de qualification complémentaire « encadrement du canyon en milieu tropical ». Les professionnels encadrant le canyonisme ont l'obligation de se déclarer auprès des services déconcentrés chargés des sports. La commission de la sécurité des consommateurs, dans un avis rendu le 12 février 2009, a attiré l'attention de l'ensemble des acteurs concernés, et notamment des pouvoirs publics, pour qu'une prévention active des accidents de canyonisme soit mise en oeuvre. La commission de l'information et de la sécurité du Conseil supérieur des sports de montagne, dont sont membres notamment les ministères chargés des sports et de l'intérieur ainsi que les principales fédérations sportives intéressées, a mis en place un groupe de travail chargé de réfléchir à l'amélioration du champ réglementaire et à la nécessité de renforcer les formations et les certifications professionnelles. Ce groupe, créé en 2009, a déjà entamé sa réflexion sur ces diverses problématiques.
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