François Vannson
Question N° 57486 au Ministère de la Culture
Question soumise le 18 août 2009
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes de l'ordre des architectes quant à la directive "services" de l'Union européenne. L'ordre craint effectivement qu'une transposition aveugle en droit français risque de ne tenir aucun compte des spécificités de la profession d'architecte, pouvant conduire jusqu'à la constitution de sociétés d'architecture dans lesquelles les architectes seraient minoritaires, voire simples salariés. Aussi l'ordre des architectes souhaite-t-il rappeler que plusieurs raisons d'intérêt général plaident en le sens du maintien du système actuel, comme le fait que la profession soit actuellement réglementée, et soumise à une déontologie lui imposant l'indépendance dans l'exercice de ses fonctions. Il est également patent que les architectes sont désormais placés au coeur du développement durable, et doivent donc pouvoir assumer pleinement cette responsabilité. Enfin, la nécessité réelle que le contenu culturel et conceptuel de leurs prestations doit pouvoir continuer à s'exprimer face aux logiques économiques des autres acteurs de l'acte de construire. L'ordre sollicite ainsi que soient préservées l'indépendance et la capacité d'exercice des architectes. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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