Éric Straumann
Question N° 57458 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 18 août 2009
M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les nombreuses victimes d'une société immobilière. Cette société, qui a organisé l'une des plus grandes escroqueries immobilières dans notre pays, chiffrée à environ 500 millions d'euros, a monté des dossiers truqués et contribuer à surendetter de nombreuses personnes. Suite à la plainte d'une association, les dirigeants de cette société ont été incarcérés. L'instruction fait apparaître que de nombreux faux figuraient dans les dossiers de prêt, lesquels ont conduit surendettement des victimes. Un examen judicieux de ces dossiers aurait dû conduire les banques qui ont participé au montage financier, à une plus grande vigilance. Les banques concernées sont aujourd'hui suspectées d'une certaine complaisance dans le montage des prêts qu'elles ont accordés. Elles prétendent aujourd'hui n'avoir aucune responsabilité dans cette affaire et multiplieraient, selon les victimes, les interventions, auprès du parquet, pour éviter que des poursuites soient entreprises. Aussi, il lui demande de lui apporter des éléments de réponse permettant de rassurer les victimes sur les intentions du parquet dans cette affaire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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