Michel Sordi
Question N° 5744 au Ministère du Travail
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Michel Sordi attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les modalités du cumul emploi-retraite. En effet, il existe des possibilités de cumuler une pension de retraite et un emploi selon des modalités qui dépendent du régime de retraite dont relève l'assuré. Pour les retraités qui relèvent du régime général ou du régime des salariés agricoles et dont les pensions ont pris effet après le 1er janvier 2004, il est possible de reprendre une activité professionnelle à condition de ne pas dépasser un plafond de revenu. En outre, il est nécessaire d'attendre un délai de six mois à compter de la liquidation de sa retraite avant de pouvoir reprendre une activité chez son dernier employeur. Un délai spécifique sera fixé s'il s'agit de reprendre, chez le dernier employeur, des activités de tutorat d'un ou plusieurs salariés. Cette obligation d'attendre un délai de six mois à compter de la liquidation de sa retraite de l'employé est troublante pour les personnes qui entretiennent une relation employeur-employé depuis de nombreuses années et qui souhaitent poursuivre leur collaboration. Enfin, l'employé se voit contraint de supporter une baisse de revenus pendant six mois alors qu'il désire poursuivre son activité. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions de supprimer l'obligation pour l'employé d'attendre six mois à compter de la liquidation de sa retraite pour reprendre son activité auprès du même employeur et sous quels délais cette mesure pourrait intervenir.
Réponse émise le 4 novembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les modalités du cumul emploi-retraite, et plus particulièrement sur la situation des retraités relevant du régime général ou du régime des salariés agricoles. Comme le Gouvernement l'a annoncé le 26 juin 2008, le cumul emploi-retraite sera profondément réformé. En particulier il sera autorisé sans restriction dès lors que l'assuré aura cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge de soixante-cinq ans. Les plafonds de rémunération ainsi que le délai de six mois, en cas de reprise d'un travail chez le dernier employeur, seront supprimés pour ces assurés. Une disposition en ce sens figure au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
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