Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 5743 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les bienfaits de l'école à l'hôpital, qui permet aux enfants et adolescents hospitalisés en courts et longs séjours de ne pas rompre leur parcours scolaire. Quelque 3 400 malades ont été scolarisés en 2006 à Robert-Debré, un des établissements les plus en pointe en France en la matière, avec treize enseignants du premier degré et dix du second. En 2003, seulement vingt-sept CHU français prévoyaient ce type de dispositif. Il le prie de bien vouloir lui indiquer s'il entend encourager la création d'autres unités de scolarisation pour mineurs hospitalisés.
Réponse émise le 11 décembre 2007
L'article L. 1110-6 du code de la santé publique issu de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé dispose que, « dans la mesure où leurs conditions d'hospitalisation le permettent, les enfants en âge scolaire ont droit à un suivi scolaire adapté au sein des établissements de santé ». Les objectifs de l'enseignement tant dans la durée de l'accompagnement que dans la continuité de la relation entre différents lieux et selon les moments ont été réactualisés. Ils visent à rendre possible un parcours scolaire adapté aux besoins de l'élève et à en maintenir la continuité en dépit de la diversité des situations. La scolarisation des enfants et adolescents temporairement hospitalisés est organisée au niveau des services déconcentrés de l'Éducation nationale. Les modalités sont adaptées aux situations locales, les hôpitaux étant le plus souvent en lien avec un ou plusieurs établissements scolaires. Les enseignants publics sont mis à la disposition d'établissements hospitaliers ou de maisons d'enfants à caractère sanitaire. La circulaire du 18 novembre 1991 (91-303) précise les conditions de scolarisation des enfants et adolescents accueillis dans ces établissements. Elle en pose les principes, en particulier le maintien du lien avec l'école d'origine, la réinsertion scolaire après l'hospitalisation, l'organisation de la vie quotidienne de l'élève. Environ 10 700 élèves sont scolarisés soit toute l'année, soit temporairement dans ces établissements, et près de 850 postes d'enseignants spécialisés sont affectés aux fonctions d'enseignement. S'y ajoutent les interventions d'enseignants du second degré, en particulier dans les annexes pédagogiques des centres de soins et de cure. La diversité des situations, leur caractère temporaire, la complexité des parcours scolaires dans le second degré exigent un ajustement permanent des moyens à mobiliser. Il convient effectivement de noter l'action d'associations pour l'accompagnement d'élèves temporairement hospitalisés. Son impact pour la réussite des parcours scolaires et l'appui qu'elle leur apporte dans son secteur d'intervention méritent d'être soulignés.
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