Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 5742 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme du système des bourses. Celle-ci devrait permettre de faire bénéficier d'une bourse 50 000 étudiants supplémentaires à la rentrée 2008, et leur montant sera revalorisé pour les plus défavorisés. De plus, des aides au mérite et à la mobilité internationale seront améliorées. Il la prie de bien vouloir détailler ces mesures ainsi que le coût du dispositif.
Réponse émise le 19 février 2008
La nouvelle architecture du financement de la vie étudiante, présentée le 19 septembre 2007 par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, prévoit une refonte globale du système des aides sociales aux étudiants. Cette réforme vise, outre une simplification, une extension du dispositif aux classes moyennes à revenus modestes. Il est prévu ainsi d'augmenter de 10 % le nombre d'étudiants boursiers exonérés de droits d'inscription et de cotisation de sécurité sociale. D'ores et déjà, un échelon 6 de bourses, correspondant à un montant annuel de 3 921 euros, a été créé pour les 100 000 étudiants boursiers les plus défavorisés. De plus, le développement du recours à l'emprunt sera favorisé pour l'ensemble des étudiants. Des discussions sont actuellement menées avec les organismes représentant le secteur bancaire pour mettre en place un dispositif de prêts garantis par l'État. La réforme prévoit en outre de valoriser le mérite et la mobilité internationale par l'intermédiaire de 2 compléments de bourse spécifiques. D'un montant de 400 euros par mois, le complément mobilité aidera les étudiants qui partiront étudier entre trois et neuf mois à l'étranger à financer leur séjour. Il est prévu de doubler le nombre actuel des bénéficiaires d'une aide à la mobilité. Le complément mérite, d'un montant de 200 euros par mois, sera attribué à 2 types d'étudiants, d'une part, aux lycéens ayant obtenu une mention très bien au baccalauréat, quelle que soit la filière d'enseignement supérieur qu'ils choisissent et, d'autre part, aux « lauréats étudiants » identifiés par les universités comme appartenant aux 5 % des meilleurs titulaires de la licence de l'année (cette dernière disposition est applicable dès janvier 2008). Par ailleurs, il est également prévu d'étendre aux étudiants non boursiers, rattachés à un foyer fiscal non soumis à l'impôt sur le revenu, le bénéfice de ces aides au mérite et à la mobilité. Ces aides demeurent toutefois contingentées. Enfin, un Fonds national d'aide d'urgence sera mis en place afin de répondre ponctuellement aux situations de détresse, d'indépendance financière avérée ou de reprise d'études. L'ensemble de ces mesures représente un effort financier supplémentaire évalué à 100 millions d'euros. Le redéploiement des moyens existants au sein du programme 231 sera complété par des mesures budgétaires spécifiques. Ainsi, la loi de finances pour 2008 prévoit un montant de 52,8 millions d'euros pour l'amélioration du dispositif des aides aux étudiants en 2008.
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