Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 57407 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 18 août 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les deux rapports successifs du Fonds monétaire international (FMI), le premier sur les finances des pays du G20, le second sur la France, qui soulignent la nécessité de lancer rapidement, une fois la crise passée, « des stratégies claires pour consolider les équilibres budgétaires à moyen terme ». Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ces rapports et notamment de leurs préconisations.
Réponse émise le 16 mars 2010
Dans son rapport annuel sur l'économie française rendu public le 31 juillet 2009, le Fonds monétaire international (FMI) juge que la crise financière et la contraction du commerce mondial ont fortement affecté l'économie française. Selon le FMI, la combinaison des stabilisateurs automatiques et d'une riposte rapide des pouvoirs publics a atténué le ralentissement, qui est un peu moins prononcé que dans la zone euro dans son ensemble. Le FMI note que des réformes structurelles importantes ont été opérées ou sont en cours d'examen. Il considère que les banques françaises ont relativement bien résisté à la crise financière, grâce à des normes de contrôle rigoureuses et à des pratiques de crédit prudentes et à une intervention efficace des pouvoirs publics dans le secteur bancaire. Sur le volet budgétaire, le FMI est d'avis que la principale tâche consiste à mener à bien l'effort de relance sans compromettre un objectif de rééquilibrage budgétaire à moyen terme. Le FMI préconise de poursuivre de manière soutenue le calendrier de réformes. Il note avec satisfaction que les autorités françaises, tout en agissant à court terme pour combattre la crise, sont déterminées à s'attaquer aux faiblesses structurelles qui existent de longue date, en mettant l'accent particulièrement sur les réformes des marchés du travail et des biens. Pour stimuler la compétitivité et la croissance, préserver la viabilité des finances publiques et rehausser le niveau de vie, le FMI recommande de prendre des mesures favorisant la création d'emplois, en particulier pour les jeunes, les travailleurs peu qualifiés et les seniors. Il s'agirait entre autres de continuer de faire preuve de modération dans l'établissement du salaire minimum, de mener des politiques actives telles que la formation des travailleurs et de relever l'âge légal du départ à la retraite pour promouvoir l'emploi des seniors. Le FMI salue également la mise en place récente d'une autorité unique en matière de concurrence et recommande de s'inspirer de la directive de l'Union européenne sur les services pour déréglementer certaines professions libérales. Le rapport peut être consulté à l'adresse suivante : https://www.imf.org/external/pubs/ft/scr/2009/cr09232.pdf. Dans le rapport sur l'état des finances publiques des pays du G20 publié en juillet 2009, le FMI note que la situation budgétaire des pays du G20 s'est considérablement détériorée avec la crise, tant en raison de l'effet du jeu des stabilisateurs automatiques que de la taille des plans de relance. Le FMI recommande, d'une part, que les mesures de stimulus budgétaires soutiennent l'activité économique jusqu'à la reprise de la croissance ; d'autre part, la mise en place de stratégies de consolidation budgétaire à moyen terme, sous peine de voir la hausse des taux d'intérêt et des primes de risque limiter l'impact positif des plans de relance de l'économie. Le rapport peut être consulté à l'adresse suivante : https://www.imf.org/external/pubs/ft/spn/2009/spn0921.pdf.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.