Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 57404 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 18 août 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accueil des jeunes enfants en milieu rural. La commission des affaires sociales a chargé M. Jean-Marc Juilhard, sénateur du Puy-de-Dôme, de faire une étude sur ce sujet. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce rapport d'information ainsi que des propositions de la commission des affaires sociales sur le sujet.
Réponse émise le 16 février 2010
Dans leur rapport (Rapport d'information n 545 fait au nom de la commission des affaires sociales déposé le 8 juillet 2009) sur l'accueil des jeunes enfants en milieu rural, les sénateurs ont dressé un tableau de la situation qui fait apparaître un déficit de structures collectives d'accueil en milieu rural malgré un taux de scolarisation avant trois ans proportionnellement plus important qu'en milieu urbain. L'article D. 113-1 du code de l'éducation dispose que : « les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer. » Il n'est donc pas possible de considérer que la scolarisation des enfants à deux ans constitue une obligation pour le ministère de l'éducation nationale. Quatre idées structurantes apparaissent en conclusion de ce rapport. La première idée concernerait le développement des maisons d'assistantes maternelles, parce qu'elles correspondent exactement aux spécificités du monde rural. La deuxième serait de renforcer l'attractivité du métier d'assistante maternelle. La troisième pourrait être de créer des services d'accueil dédiés aux horaires atypiques. Enfin, il serait souhaitable d'adapter certaines règles nationales au milieu rural, par exemple en ajustant la réglementation technique ou en créant, au sein du Fonds national d'action sociale une enveloppe dédiée au milieu rural. Les conclusions de ce rapport concernent donc essentiellement le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de son secrétariat d'État. Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ont compétence pour apprécier, au cas par cas, l'opportunité d'une scolarisation avant trois ans.
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