Stéphane Demilly
Question N° 57397 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 18 août 2009
M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les formations et les diplômes mis en place pour répondre aux besoins du développement durable. En effet, les débats autour du Grenelle de l'environnement ont montré que le développement durable était susceptible de générer une « croissance verte », elle-même créatrice de nouveaux emplois. Cela suppose cependant, en particulier, que l'université française soit en mesure de former les ingénieurs, cadres et techniciens susceptibles de développer au sein des entreprises françaises cette nouvelle économie du développement durable. Il lui demande, par conséquent, de lui indiquer la façon dont elle envisage cet enjeu et les mesures qu'elle compte prendre pour y répondre.
Réponse émise le 27 octobre 2009
La « croissance verte » a un impact de plus en plus important dans de nombreux secteurs de l'économie, qu'il s'agisse du bâtiment, des transports, des énergies renouvelables, de la gestion de l'eau, du traitement des déchets ou de l'agriculture. Elle est génératrice de nombreux métiers en émergence qui, à tous les niveaux de qualification, exigent des connaissances et des compétences nouvelles. Le potentiel d'emplois associés aux objectifs du Grenelle de l'environnement est évalué à 600 000 pour la période 2009-2020, dont 300 000 dans le champ de la construction et 100 000 dans celui de l'énergie. C'est dans ce contexte que l'appareil de formation de l'enseignement supérieur se mobilise dans ses différentes composantes, afin de répondre aux besoins présents et futurs en matière de développement durable. S'agissant des formations courtes professionnalisées, les commissions professionnelles consultatives (CPC) des champs d'activité concernés procèdent à échéance régulière à la révision des référentiels d'activités, de compétences et de formation des brevets de technicien supérieur (BTS) afin d'adapter les cursus aux attentes des milieux professionnels, en prenant tout particulièrement en compte cette dimension nouvelle. De la même façon, les commissions pédagogiques nationales (CPN) des IUT s'attachent à la révision des programmes des spécialités des diplômes universitaires de technologie (DUT) ouvrant aux métiers en transformation rapide du fait de l'apparition d'un nouveau modèle de croissance. De nombreuses licences professionnelles et un grand nombre de masters sont désormais centrés sur les nouveaux métiers des secteurs de l'environnement, du génie civil, de la logistique, des énergies renouvelables et de la sauvegarde de la biodiversité. Ces formations font l'objet d'une habilitation, dès lors que l'établissement porteur est en capacité de démontrer l'existence de débouchés pour les diplômés. Les écoles d'ingénieur se sont également engagées dans la rénovation de leurs cursus pour anticiper sur les qualifications attendues dans les prochaines années. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est particulièrement concerné par deux des quatre axes du « plan national de mobilisation des filières et des territoires pour le développement des métiers liés à la croissance verte » que prévoit de lancer prochainement le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer : l'identification des métiers en développement, d'une part, la définition des besoins en formation et l'organisation des parcours de formation et de qualification correspondants, d'autre part. Il y apportera, avec l'ensemble des établissements relevant de sa tutelle, tout son concours.
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