Franck Marlin
Question N° 57364 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 18 août 2009
M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question de la provenance des pièces automobiles, et de la connaissance des lieux d'assemblage des véhicules proposés à nos concitoyens. Un certain nombre de consommateurs, soucieux d'être acteurs d'économies d'énergie et de participer à la protection de l'environnement, décident d'acquérir des véhicules « propres », c'est à dire consommant moins de carburant. Or force est de constater que le lieu de production de ces biens ne figure pas sur les affichettes, dépliants informatifs ou autres supports publicitaires mis à la disposition des clients et/ou affichés dans les points de vente : concessions ou agents d'une marque. Le consommateur ignore par conséquent si son acquisition relève d'un acte d'achat « durable » et s'il contribue par ce biais au maintien de cette activité économique sur notre territoire. Dans le contexte de crise que nous traversons, et compte-tenu des aides importantes consenties par l'État à la filière automobile, il semble essentiel que les constructeurs indiquent clairement la provenance des pièces produites et utilisées ainsi que le lieu d'assemblage des véhicules qu'ils commercialisent. Une telle information permettrait à nombre de clients de conjuguer « consommation durable », soutien à l'activité économique de cette filière et maintien de l'emploi sur notre territoire. Aussi, il désirerait connaître les mesures susceptibles d'être mises en oeuvre pour répondre à une forte attente exprimée par de nombreux acquéreurs de véhicule, cette traçabilité devant de plus contribuer au plan de relance de ce secteur économique.
Réponse émise le 22 mars 2011
Les émissions moyennes de CO2 des véhicules particuliers neufs commercialisés en France se réduisent, notamment entre 2007 et 2009, où elles sont passées de 149 g de CO2 par kilomètre parcouru à 133 g de CO2 par kilomètre parcouru (contre 146 g de CO2 par kilomètre en Europe). Cette réduction très sensible au cours de la période est étroitement liée à la mise en place du dispositif de bonus-malus, qui, avec la prime à la casse instaurée en décembre 2008, a orienté fortement le marché national vers les véhicules les plus faiblement émetteurs en CO2 et donc, les moins consommateurs de carburants. Ainsi, en 2009, 56 % des ventes de véhicules particuliers neufs ont bénéficié du bonus. Les règlements européens assurent que les informations relatives aux émissions de CO2 sont, quelle que soit l'origine du véhicule, établies sur la base de normes communes et font l'objet de contrôles harmonisés. Si ce type d'informations est strictement encadré au plan communautaire, il n'existe, en revanche, aucun cadre commun permettant de définir de façon harmonisée l'origine géographique d'un véhicule, au-delà même du lieu où l'assemblage final a été réalisé. Le rapport relatif à la traçabilité au service des consommateurs et de l'emploi, remis au Président de la République par le député Yves Jégo, a souligné l'intérêt que pourrait présenter, pour nombre de produits, la mise en place d'un système permettant de fournir aux consommateurs des informations fiables et contrôlables sur l'origine de ces produits, notamment le lieu de leur fabrication. Ce rapport souligne également qu'en l'état actuel du droit communautaire, il ne peut être envisagé que des démarches volontaires portées par les acteurs privés. Le secteur de l'automobile est naturellement concerné par ces réflexions, notamment du fait du grand nombre de consommateurs concernés. En effet, le marché français représente, en 2009, plus de 2 718 581 immatriculations, dont 2 302 398 véhicules particuliers et 416 183 véhicules utilitaires légers et de nombreux acheteurs, particuliers ou professionnels. sont ainsi impliqués. Une démarche plus spécifique à l'automobile a donc été engagée par un groupe de travail réunissant les représentants des constructeurs nationaux, des équipementiers automobiles et des distributeurs représentés par le Conseil national des professions de l'automobile. Ce groupe poursuit, en particulier, l'objectif d'examiner la faisabilité d'un dispositif de nature volontaire visant à fournir des informations transparentes, fiables et contrôlables et s'inscrivant dans le cadre des règles communautaires, notamment en matière de concurrence. Il s'attache également à vérifier l'appétence des marchés relativement diversifiés de l'automobile (particuliers, artisans, grande flotte, loueurs...) pour un tel dispositif et ses impacts sur la filière nationale, au regard des coûts qu'elle aurait à supporter pour sa mise en place. À ce stade, ce travail a mis en évidence de très fortes difficultés d'ordre technique dans la mise en oeuvre d'un dispositif fondé sur l'analyse détaillée de la valeur ajoutée. En effet, les véhicules automobiles sont des produits très complexes, faisant appel à un nombre extrêmement important (plusieurs milliers) de sous-ensembles et de composants, dont une grande part est fournie par des équipementiers, qui font eux-mêmes appel à des fournisseurs, notamment des sous-traitants PME. En outre, le plus souvent, afin d'assurer la sécurité de leurs approvisionnements, les donneurs d'ordres, constructeurs et équipementiers, disposent pour chaque composant ou sous-ensemble qu'ils achètent d'au moins deux fournisseurs. Pour deux véhicules de même référence, l'origine des composants (ou des matières) peut donc être significativement différente. Une modification profonde, longue et coûteuse, des systèmes d'information devrait donc être envisagée, qui concernerait l'ensemble de la filière, des constructeurs aux PME sous-traitantes. Actuellement, les travaux se poursuivent en explorant diverses pistes tenant compte de la spécificité très marquée de l'automobile, par exemple de l'importance du couple « véhicules neufs/services » dans la commercialisation et dans la perception des acheteurs.
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