Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 57350 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 18 août 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le développement de la filière trufficole. Des spécialistes ont rendu récemment un rapport sur ce sujet abordant notamment la situation actuelle de la trufficulture dans les domaines fiscaux, sociaux et des aides publiques. Il lui demande de bien vouloir lui dresser les grandes lignes de ce rapport.
Réponse émise le 6 octobre 2009
Le protocole relatif au développement de la production nationale de truffes, signé le 22 janvier 2007, prévoyait la tenue d'un groupe de travail chargé d'élaborer un statut fiscal et social des producteurs de truffes destiné à prendre en compte les particularités économiques et sociales de cette production. À la demande du ministre, la tenue de ce groupe de travail a été confiée au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux. Ce groupe de travail a abouti à la rédaction d'un rapport émettant un certain nombre de recommandations, dont les principales sont les suivantes : en matière fiscale, le rapport relève les importantes avancées de la législation tant sur les exonérations de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) que celles relatives à l'impôt sur le revenu. Il propose de mieux préciser le caractère truffier dans les documents du cadastre pour les vergers et les bois produisant des truffes. Il propose également d'étudier la possibilité d'une exonération de TFNB pour les rénovations des vergers et des bois truffiers ; en matière sociale, les modalités d'assujettissement et d'établissement des surfaces minimum d'installation (SMI) pour les trufficulteurs ont été étudiées. Il est proposé de définir et d'harmoniser toutes les SMI truffières en les alignant sur les SMI « polyculture élevage » avec un coefficient 1, et d'exclure du calcul de la SMI les parcelles truffières âgées de moins de quinze ans ; en matière d'aides publiques, le rapport a analysé les dispositifs de la politique agricole commune. Il a rappelé les conditions d'activation des droits à paiement unique (DPU) et a recensé les possibilités offertes par les mesures des différents axes du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
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