Damien Meslot
Question N° 57270 au Ministère de la Santé
Question soumise le 11 août 2009
M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inquiétude croissante des entreprises artisanales et commerçantes sur le risque de voir le niveau 6 d'alerte appliqué en France pour la grippe A (H1N1). Selon le professeur Bernard Debré, il est établi que la grippe A (H1N1) n'est pas plus dangereuse que la grippe saisonnière qui elle-même peut avoir des conséquences toutes aussi importantes. La décision d'élever le risque d'alerte aurait des effets négatifs sur l'activité des entreprises et cette éventualité inquiète les responsables des entreprises. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quel cas de figure le niveau d'alerte pour la grippe A serait relevé tout en veillant à ne pas pénaliser l'activité économique du pays.
Réponse émise le 22 décembre 2009
Le plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale prévoit sept niveaux d'alerte. La France s'est conformée au plan de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour établir ce dispositif. À chaque niveau du plan national correspond un certain nombre de mesures. Ce plan doit être abordé comme une « boîte à outils », offrant un panel de préconisations. Aussi le passage en phase 6 du plan national n'entraînera pas d'effets négatifs pour les entreprises du fait d'une application systématique de mesures prédéfinies. Le passage en phase 6 du plan national a vocation à être décidé par le Premier ministre en fonction de la situation épidémiologique ou de circonstances particulières, conséquences directes de l'évolution de la pandémie grippale. Bien que l'OMS ait déclaré le passage en phase 6 au niveau mondial le 11 juin 2009, la directrice générale de l'OMS a laissé à chaque pays la latitude de se situer dans une posture de gestion de crise adaptée à sa situation nationale. La France a maintenu le dispositif en situation 5A. Le Gouvernement s'attachera à mettre en oeuvre des mesures correspondant à la réalité de la gravité de la pandémie, tout en ayant soin de prendre en compte les intérêts des différents secteurs, notamment celui de l'économie, et en particulier ceux des entreprises.
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