Franck Gilard
Question N° 5727 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Franck Gilard demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui communiquer les statistiques des demandes de dérogation à la carte scolaire pour la rentrée de septembre 2007 dans le département de l'Eure ainsi que sur l'ensemble du territoire français.
Réponse émise le 8 avril 2008
Afin de donner aux familles la liberté de choix de l'établissement fréquenté par leurs enfants, le ministre de l'éducation nationale a décidé la mise en oeuvre des mesures d'assouplissement de la carte scolaire dès la rentrée 2007. Une enquête a été conduite entre le mois d'octobre et le mois de novembre 2007 afin d'en évaluer l'impact. Elle fait apparaître que les demandes de dérogation sont essentiellement formulées à l'entrée au collège et au lycée, en classes de sixième et de seconde. Au plan national, leur nombre s'élève respectivement à 42 997, représentant 7,3 % du total des effectifs des classes de sixième et à 32 971, représentant 8,1 % du total des effectifs des classes de seconde. Les mesures d'assouplissement de la carte scolaire ont donc eu un réel effet incitatif. S'agissant, spécifiquement, du département de l'Eure, le ministre de l'éducation nationale précise à l'honorable parlementaire que le nombre de demandes à l'entrée en sixième s'élève à 413. Ce chiffre représente 5,9 % du total des élèves des classes de sixième du département. Le nombre de demandes de dérogations à l'entrée en seconde s'élève, quant à lui, à 167, représentant 4,4 % du total des élèves des classes de seconde du département.
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