André Chassaigne
Question N° 57259 au Ministère de la Défense
Question soumise le 11 août 2009
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'extension du bénéfice de la campagne double. Il souhaite connaître les modalités d'attribution de la campagne double dans le cadre de son extension aux anciens combattants d'Afrique du nord, fonctionnaires et assimilés. En effet, à l'occasion du débat budgétaire sur la mission « Anciens combattants », Jean-Marie Bockel, ancien secrétaire d'État, avait annoncé qu'il ferait des propositions concrètes sur ce dossier à la fin du printemps 2009, conformément aux conclusions du Conseil d'État sur le rapport Gal. Or, le 28 avril 2009, en réponse à une de ses questions précédentes, M. Bockel a qualifié ce dossier de « sujet sensible » en évoquant « les difficultés d'application d'une telle mesure ». Dans cette réponse, il a confirmé qu'il annoncerait, dès le printemps, des propositions concrètes « même si elles ne répondent pas tout à fait aux souhaits exprimés par le monde combattant ». Ces dernières précisions ne sont pas sans inquiéter les associations d'anciens combattants qui se mobilisent depuis de longues années afin d'obtenir l'extension du bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants. De plus, en annonçant que les bénéfices de campagne sont réservés aux fonctionnaires et militaires et que, de ce fait, ils dépendent de l'application du code des pensions civiles et militaires de retraite qui relève du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et non du secrétariat aux anciens combattants, M. Bockel a créé une nouvelle confusion qui amplifie l'inquiétude et la méfiance des anciens combattants. En conséquence, il désire connaître les suites concrètes qu'il souhaite donner aux engagements de son prédécesseur quant à l'extension du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord, fonctionnaires et assimilés.
Réponse émise le 3 novembre 2009
La concertation interministérielle sur la question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, a été relancée dans le prolongement des conclusions de l'étude réalisée par M. Christian Gal. Elle est sur le point d'être finalisée et des propositions concrètes devraient être présentées d'ici à la fin de l'année 2009.
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