Jean-Marie Morisset
Question N° 57255 au Ministère de la Santé
Question soumise le 11 août 2009
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir de la profession d'auxiliaire de puéricultrice. Il semblerait que le diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture, jusque là délivré par le ministère de la santé, puisse être délivré par le ministère de l'éducation nationale. Les auxiliaires de puéricultrice s'interrogent ainsi sur la définition et les missions de leur profession et craignent que ce projet n'entraîne une fusion de la profession d'auxiliaire de puériculture avec les autres métiers de la petite enfance dont elle se distingue. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de rassurer les professionnelles de ce secteur quant à leur avenir.
Réponse émise le 22 décembre 2009
La profession d'auxiliaire de puériculture a fait l'objet d'une récente réingénierie de son diplôme actée par l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture. Cette réingénierie a permis une refonte totale du programme de formation axé autour de l'acquisition de 8 modules décrits dans le référentiel de formation annexé dans l'arrêté susnommé. Les annexes I et II de l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'auxiliaire de puériculture détaillent le « référentiel d'activités » et le « référentiel de compétences » de ce métier d'auxiliaire. Ces référentiels témoignent de l'importance des auxiliaires de puériculture dans les milieux de la santé, liens essentiels entre l'enfant et le milieu hospitalier ou extrahospitalier. La formation et l'exercice de cette profession paramédicale sont fondés sur la prise en charge et le bien-être de l'enfant, de son accompagnement ainsi que celui de sa famille. De plus et conformément à l'article R. 4311-4 du code de la santé publique, les auxiliaires de puériculture agissent sous la responsabilité de l'infirmier ou de l'infirmière et dans les limites de la qualification qui leur est reconnue du fait de leur formation. La profession d'auxiliaire de puériculture est profondément ancrée dans l'univers de la santé et à ce titre, la compétence de la délivrance de son diplôme d'État demeure une compétence unique du ministère de la santé et des sports et n'a pas vocation à être partagée.
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