Jacques Valax
Question N° 5725 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la baisse du pouvoir d'achat de nombreux retraités. L'indexation des pensions de retraite sur l'évolution des prix prive les retraités d'une évolution de leur pouvoir d'achat. De plus, Les modalités de calcul des pensions de réversion ne permettent pas au conjoint survivant de disposer des moyens d'existence satisfaisant. Il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour améliorer la situation financière des retraités. - Question transmise à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Réponse émise le 1er janvier 2008
La loi portant réforme des retraites de 2003 réaffirme l'attachement des Français au système de retraite par répartition et au principe de solidarité entre les générations, en sauvegardant nos régimes de retraite. Un des objectifs majeurs de cette réforme est, en outre, de viser un haut niveau de pension et de veiller à le maintenir en valeur réelle pour chacun tout au long de sa retraite. Un autre objectif est la liberté de choix de chacun ; aussi il est donnné à chaque Français plus d'informations au long de sa vie active sur sa retraite future et sur sa situation et il lui est permis de se constituer des droits complémentaires par son épargne Dans cette optique de liberté de choix, la loi incite les salariés, via notamment les mécanismes de décote et de surcote, à allonger leur durée de cotisation pour s'assurer de la pension la plus élevée possible. De plus, afin de garantir le maintien de leur pouvoir d'achat, la loi de 2003 indexe la revalorisation des pensions liquidées sur l'évolution des prix De surcroît, les salariés les plus modestes bénéficient d'une garantie supplémentaire sur leur niveau de pension, à travers l'objectif fixé par l'article 4 de la loi d'une pension égale à 85 % du SMIC net pour les salariés ayant une carrière complète rémunérée au SMIC. Cet objectif sera atteint grâce à la revalorisation supplémentaire du minimum contributif en trois étapes, de 3 % chacune, au titre de la partie cotisée de la carrière. La première étape a été réalisée en 2004 et, au 1er janvier 2006, le minimum contributif a de nouveau été revalorisé de 3 %, en plus de la revalorisation de garantie du pouvoir d'achat. Une nouvelle revalorisation est prévue pour le 1er janvier 2008. S'agissant de la réversion, les conditions et les taux de réversion des pensions aux conjoints survivants présentent actuellement des disparités selon les régimes de retraite. C'est pourquoi le Conseil d'orientation des retraites prépare un rapport sur les avantages familiaux et conjugaux. Ce sujet sera abordé dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites. Bien entendu, les évolutions envisageables devront tenir compte des perspectives financières de ces régimes.
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