Françoise Olivier-Coupeau
Question N° 57228 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 11 août 2009
Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le manque cruel de moyens de la mission conjointe des Nations-unies et de l'Union africaine au Darfour (MINUAD), malgré les nombreux engagements de la communauté internationale à fournir des troupes et des équipements militaires. Aussi, dans le contexte de la décision sans précédent prise par la Cour pénale internationale de décerner un mandat d'arrêt contre le président soudanais en exercice, cette situation fragilise davantage la MINUAD et laisse la population civile à la merci des différents groupes armés opérant au Darfour. Elle souhaite connaître les intentions de la France quant aux moyens (tant en formation, financements et fourniture d'équipements nécessaires tels que des hélicoptères) qu'elle compte mettre à disposition de la MINUAD afin que cette dernière soit en capacité de mener efficacement sa mission.
Réponse émise le 2 février 2010
La crise du Darfour a constitué depuis 2003 l'une des plus importantes crises humanitaires au monde, avec 2,3 millions de personnes déplacées, 250 000 réfugiés et probablement plus de 300 000 morts selon l'ONU. Aujourd'hui, le Darfour ne connaît plus les violences et déplacements forcés de population de masse des années 2003-2004 Mais l'insécurité généralisée, avec l'extension du banditisme, les opérations militaires gouvernementales et des milices, ainsi que celles des rebelles (attaque de la capitale du Soudan, Khartoum, le 10 mai 2008) et les violences interethniques ou tribales, continuent de causer un flux permanent de nouveaux déplacés. La France a été à l'initiative, avec le Royaume-Uni, de la résolution 1769 du Conseil de sécurité (juillet 2007), décidant l'envoi au Darfour d'une force de maintien de la paix (MINUAD) de 26 000 hommes, pour succéder à l'opération conduite par l'Union africaine (AMIS). Elle s'acquitte de 7 % du budget de la MINUAD (sur un total de 1,57 milliard de dollars américains), conformément aux règles financières en vigueur aux Nations unies pour les opérations de maintien de la paix, et a été le contributeur principal de l'opération de la politique européenne de sécurité et de défense « EUFOR Tchad - République centrafricaine », avec un bataillon de 1 700 hommes, dans le cadre du traitement régional de la crise. L'arrivée de nouveaux effectifs et de nouvelles unités a permis de renforcer l'impact opérationnel de la MINUAD. À l'heure actuelle, la Mission compte 19 290 personnels en uniforme sur les 26 000 prévus ; les effectifs militaires sont de 14 803 personnels et les effectifs policiers s'élèvent à 4 280 personnels, auxquels il faut rajouter 3 600 personnels civils. Presque tout le matériel appartenant aux contingents et destiné aux unités actuellement sur le terrain est arrivé à destination. La coopération des autorités soudanaises au déploiement de la MINUAD s'est améliorée, même si des restrictions d'accès à certaines zones demeurent. Sa composante militaire a effectué 750 patrouilles destinées à rassurer la population, 1 053 patrouilles dans les villages, et sa composante police 3 876 patrouilles à l'intérieur des camps de personnes déplacées et 1 147 à l'extérieur des camps. De même, la MINUAD a mis en place 24 nouveaux projets à impact rapide, ce qui porte à 142 le total des projets de ce type mis en oeuvre. Ces projets comprennent 20 cours de formation pour la police soudanaise ainsi qu'un stage sur les droits de l'homme et sont destinés à améliorer la vie des personnes déplacées, en majorité des femmes et des enfants. Devant l'ampleur et les enjeux de la crise, la France a souhaité prendre une part active aux efforts internationaux visant à son règlement. Elle soutient les négociations ouvertes à Doha et appuie le médiateur de l'Union africaine et des Nations unies, Djibril Bassolé, ainsi que la facilitation qatarienne. Concernant le mandat d'arrêt à l'encontre du président soudanais, Omar el Bechir, par la Cour pénale internationale (CPI), la France rappelle son soutien à la justice pénale internationale et demande instamment au Soudan de coopérer pleinement avec la CPI pour la mise en oeuvre des décisions prises par les juges, conformément à l'obligation qui lui est faite par la résolution 1593 du Conseil de sécurité. La paix et la justice sont deux composantes complémentaires du règlement de crises, au Darfour comme ailleurs. Dans cette perspective, la France déterminera son attitude vis-à-vis du gouvernement soudanais en fonction de l'évolution de la situation humanitaire et politique, du respect de l'accord de paix Nord-Sud et de la coopération avec la CPI.
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