François Cornut-Gentille
Question N° 57217 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 11 août 2009
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le maintien de l'ordre dans les territoires d'outre-mer. Lorsque la situation l'exige, des renforts de force de l'ordre sont envoyés temporairement dans des territoires d'outre-mer afin de rétablir l'ordre et la tranquillité. Depuis plusieurs années, il est fait appel uniquement à des unités de gendarmerie mobile pour stationner parfois plusieurs mois. Il en fut ainsi récemment en Guadeloupe et en Nouvelle-Calédonie. Dans le cadre de ces renforts, le ministère de l'intérieur ne fait plus recours aux compagnies républicaines de sécurité, forces de police. Cette situation suscite l'étonnement d'autant plus que le ministère de l'intérieur est désormais l'unique donneur d'ordre pour la gendarmerie et la police. Aussi, il lui demande de préciser les raisons opérationnelles, statutaires ou autres qui justifient le recours exclusif à des unités de gendarmerie mobile pour renforcer les unités outre-mer lorsque les atteintes à l'ordre et à la tranquillité l'exigent.
Réponse émise le 1er décembre 2009
La gendarmerie nationale dispose en permanence d'escadrons de gendarmerie mobile positionnés dans les départements et les collectivités d'outre-mer. Ces unités participent à des missions de maintien de l'ordre, de sécurité générale, de lutte contre l'immigration irrégulière et de lutte contre l'orpaillage clandestin. En cas d'importants troubles à l'ordre public, ces unités peuvent être renforcées soit par des escadrons rapidement projetés de métropole grâce au régime d'alerte appliqué à la gendarmerie mobile, soit par des escadrons transférés depuis d'autres territoires ultramarins. Le déploiement exclusif de la gendarmerie mobile en outre-mer répond à des impératifs opérationnels. D'une part, l'emploi de la gendarmerie mobile garantit l'efficacité du dispositif engagé, dans la mesure où les missions de maintien de l'ordre en outre-mer conduisent fréquemment à intervenir et à stationner sur des territoires dont les spécificités géographiques impliquent une grande rusticité de la part des forces qui y sont déployées ; la formation militaire des gendarmes mobiles et leur savoir-faire en matière de vie en campagne contribuent directement à la bonne exécution de missions d'ordre public dans ces milieux géographiques. D'autre part, l'emploi de la gendarmerie mobile en outre-mer simplifie les modalités de projection et de soutien d'unités destinées à remplir des missions spécifiques telles que la lutte contre l'immigration irrégulière ou la lutte contre l'orpaillage ; dans ces cas précis, la gendarmerie nationale, force de police à statut militaire, s'appuie sur les forces armées présentes en outre-mer pour assurer son soutien logistique. Or, cette collaboration permanente avec les forces armées est indispensable dans l'exécution de certaines missions de sécurité et d'ordre public sur des secteurs isolés, qu'il s'agisse de l'alimentation, du transport héliporté, du soutien sanitaire ou des cantonnements. À ce jour, il n'est pas envisagé de remettre en cause l'engagement de la seule gendarmerie mobile en outre-mer, qui procède d'une recherche constante de l'efficacité opérationnelle du dispositif de sécurité. Le dispositif actuel est en effet adapté aux spécificités des milieux géographiques ultramarins et répond aux besoins en sécurité de la population locale.
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