Jean-Claude Flory
Question N° 57212 au Ministère du du territoire
Question soumise le 11 août 2009
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'absence de distributeurs automatiques de billets dans certains cantons ruraux causant un désagrément tant aux consommateurs qu'aux commerçants installés dans ces zones rurales. Il lui demande si des aides spécifiques ne peuvent pas être accordés aux communes afin de mieux desservir le milieu rural dans la mesure où il y a carence des banques à vouloir installer un distributeur en raison de problèmes de gestion ou de rentabilité.
Réponse émise le 19 janvier 2010
La présence de distributeurs automatiques de billets dans les territoires correspond aux attentes des usagers, qu'ils soient résidents ou touristes. Ils sont en partie l'illustration de nouveaux comportements urbains, mais sécurisent aussi les manipulations de monnaie en restreignant leur consommation aux dépenses quotidiennes. En outre, ils favorisent les dépenses électroniques par voie de carte bancaire, quelle que soit l'origine nationale de l'usager. À l'heure actuelle, deux réseaux bancaires expérimentent dans de nombreux départements des points de retrait chez les commerçants dans de petites communes. Le Crédit agricole dispose ainsi de 90 Points Verts en Ardèche et le Crédit mutuel expérimente dans six départements (Pays de Loire, Limousin et Poitou-Charentes) l'installation de relais Crédit mutuel qui proposent les mêmes services de retrait. Par ailleurs, La Poste grâce à sa filiale La Banque postale, assure une présence bancaire territoriale importante. Dans le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales les parlementaires ont introduit par voie d'amendement le fait que le réseau postal comprend au moins 17 000 points de présence postale. Certes seuls les bureaux de poste peuvent effectuer l'ensemble des prestations bancaires qu'offre la banque postale. Néanmoins, les agences postales communales et les relais poste commerçants, s'ils ne peuvent effectuer la totalité des opérations bancaires proprement dites, permettent la réalisation d'opérations de dépannage, dans la limite de 300 euros, au profit des usagers. Il existe, dans le département de l'Ardèche, 9 RPC et 75 APC. Parallèlement à ces expérimentations, dont il est nécessaire de favoriser la généralisation, le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire a lancé les assises des territoires ruraux. Un objectif est de formuler des propositions d'actions concrètes permettant d'anticiper, d'accompagner voire de corriger certaines évolutions dans les territoires ruraux, et aussi de simplifier la vie quotidienne de leurs habitants. À ce titre, l'offre bancaire en milieu rural et notamment la présence de distributeurs automatiques bancaires dans les cantons ruraux sera bien sûr une des problématiques importantes à laquelle des solutions concrètes devront être apportées, en privilégiant les partenariats avec les opérateurs bancaires.
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