Étienne Mourrut
Question N° 57204 au Ministère des Affaires étrangères

Question soumise le 11 août 2009

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés rencontrées par les parents adoptants d'enfants nés en Russie et qui souhaiteraient effectuer un voyage d'agrément avec leur enfant. Il semblerait que les autorités russes refusent de délivrer un visa touristique aux enfants nés sur leur territoire. En effet, la Russie ne reconnaîtrait pas la double nationalité et ainsi jusqu'à l'âge de la majorité, les autorités solliciteraient le passeport russe de ces enfants désormais français. Cette situation est très délicate pour les familles qui pour voyager dans le pays d'origine de leurs enfants en leur compagnie les contraint à solliciter, pour leurs enfants, la délivrance de passeports russes avec la confusion que cela pourrait entraîner notamment chez les plus jeunes. Aussi, il lui demande comment la France serait susceptible d'intervenir auprès des autorités russes compétentes afin que la situation des enfants adoptés et français fasse exception à la règle et permette la délivrance d'un visa sur un passeport français.

Réponse émise le 14 février 2012

Les enfants russes adoptés par une famille française conservent la nationalité russe jusqu’à leur majorité. La loi russe sur la nationalité ne reconnaît par ailleurs ni la double nationalité ni les nationalités multiples. En conséquence, un enfant russe adopté par une famille française conserve, pour les autorités russes, sa seule nationalité d’origine, même s’il a acquis la nationalité française. Un enfant adopté russe ne peut donc pas se voir délivrer de visa russe sur son passeport français et ne peut entrer sur le territoire russe qu’avec un passeport russe.

Cette situation, qui, d’après les informations dont dispose le ministère des Affaires étrangères et européennes ne créée pas de difficultés majeures pour nos compatriotes ayant adopté des enfants russes, ne pourrait évoluer que si la Fédération de Russie modifiait sa loi sur la nationalité.