François-Xavier Villain
Question N° 572 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 10 juillet 2007
M. François-Xavier Villain attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la place qu'occupe dans ses préoccupations le développement du modèle de voitures propres. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion en la matière.
Réponse émise le 23 octobre 2007
La principale difficulté rencontrée dans le soutien des filières de véhicules propres est d'ordre sémantique. Selon que l'objectif est d'améliorer la qualité de l'air, de favoriser la diversification énergétique ou de réduire les émissions de gaz à effet de serre, plusieurs critères peuvent en effet être retenus : technologie du véhicule (GPL, GNV, électrique ou hybride), émissions de polluants réglementés (particules, oxydes d'azote, monoxyde de carbone et composés organiques volatils) ou émissions de CO2. D'autres critères, tels les émissions sonores ou le caractère plus ou moins recyclable des véhicules, pourraient aussi être pris en compte. Il apparaît néanmoins que les définitions retenues au niveau européen associent préférentiellement émissions polluantes, sur la base des normes d'émission dites normes Euro, et émissions de CO2. Dans ce contexte, le ministère travaille aujourd'hui à la simplification et à l'harmonisation des réglementations fiscales destinées à favoriser l'acquisition de véhicules propres et économes. À cet effet, il apparaît préférable de ne retenir comme critère que les seules performances environnementales, traduites en termes d'émission de CO2 et de polluants atmosphériques, notamment les particules et oxydes d'azote. Différentes propositions seront examinées dans le cadre du Grenelle de l'environnement afin d'aboutir à un consensus entre tous les acteurs sur la manière dont les filières de véhicules propres doivent être promues. Par ailleurs, des efforts importants sont réalisés pour soutenir la recherche et le développement dans le domaine du véhicule propre et économe. Outre les aides importantes de l'Agence de l'innovation industrielle : 100 millions d'euros, prévues pour le développement de véhicules hybrides diesel, la Commission interministérielle pour les véhicules propres et économes a aussi consacré 40 millions d'euros, entre 2004 et 2006, au développement de briques technologiques utilisées aujourd'hui par les véhicules électriques et hybrides. La commande publique est une incitation supplémentaire au développement de véhicules propres : l'annonce de l'acquisition de 500 véhicules électriques par la Poste est ainsi un soutien indispensable à l'émergence de cette technologie.
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