Jean-René Marsac
Question N° 57181 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 11 août 2009
M. Jean-René Marsac alerte Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'état actuel du dépôt et de la souricière du palais de justice de Paris. Un rapport de la conférence des avocats du barreau de Paris au conseil de l'ordre du 21 avril 2009 met en effet en évidence de graves dysfonctionnements dans ces deux endroits. Les cellules, tant de la souricière que du dépôt, sont aveugles, très exiguës et le plus souvent partagées à plusieurs détenus. Les conditions d'hygiène et de sécurité sont selon ce rapport "inadmissibles" (saleté des murs, odeurs repoussantes, toilettes inutilisables, absence de point d'eau...). Par ailleurs, aucun service médical n'est assuré sur place, les fouilles des détenus sont récurrentes et l'endroit d'attente de ces derniers est une petite cage grillagée. Le rapport de la conférence souligne que ces conditions de détention sont inacceptables dans un État de droit. Par ailleurs, ces conditions de détention bafouent les droits de la défense puisque les détenus affrontent leur juge après des dizaines d'heures d'attente dans un endroit sordide, sans avoir pu se laver ou se reposer. Les avocats du barreau de Paris ont décidé de plaider systématiquement la nullité de la procédure dans les cas où leurs clients auront été détenus à la souricière ou au dépôt. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a aussi abordé cette question. Face à cette situation, il souhaiterait savoir quand les souterrains du palais de Justice seront rénovés afin de pouvoir assurer le respect et la dignité des personnes détenues.
Réponse émise le 20 octobre 2009
Afin de rénover complètement les cellules du dépôt de police du palais de justice de Paris, la chancellerie a décidé d'affecter en urgence un million d'euros, pour financer deux tranches de travaux. Elles portent, d'une part, sur la rénovation des cellules et des circulations et, d'autre part, sur la mise en place d'un sas de détection. Le service immobilier du palais de justice de Paris a pris les dispositions pour un lancement rapide de ces travaux. La première tranche de travaux a débuté mi-juillet et s'est achevé le 31 août 2009. La seconde tranche de travaux devrait être terminée pour la fin de cette année. En ce qui concerne le dépôt du tribunal de grande instance de Créteil, le ministère de la justice et des libertés a engagé au début de l'année 2009 un montant de 1 350 000 euros, pour réaliser une rénovation complète du dépôt de police et moderniser les installations techniques. Les études préalables sont en cours. Les travaux commenceront en début d'année 2010, pour une durée de six mois. Au palais de justice de Bobigny, le dépôt de police a déjà fait l'objet d'une restructuration importante, achevée en janvier 2006, pour un montant de 1 411 241 euros. Une étude de faisabilité, d'un coût estimé à 20 000 euros, concerne la réalisation de travaux portant sur le traitement des odeurs, l'aménagement de deux boxes supplémentaires et le tamisage de l'éclairage de nuit pour répondre aux recommandations formulées par le contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.