Jean-Claude Lenoir
Question N° 57175 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 11 août 2009

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des familles et des associations représentant les personnes âgées et les personnes en situation des handicap, suite à l'entrée en vigueur de la loi hôpital, patients, santé, territoire. La compétence des agences régionales de santé créées par cette loi s'étendant désormais à l'ensemble du secteur médico-social, ces interlocuteurs craignent en effet que les besoins spécifiques de ce secteur ne soient plus pris en compte de manière satisfaisante. Ils s'inquiètent en particulier de la suppression des comités régionaux de l'organisation sociale et Médico-sociale (CROSMS), laquelle entraîne une profonde modification des procédures d'autorisation des établissements et services médico-sociaux. Il lui demande en conséquences quelles assurances elle est en mesure d'apporter aux associations et aux familles concernées quant aux moyens qui seront consacrés à la prise en charge et à l'accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)