Jean Grellier
Question N° 57150 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 11 août 2009
M. Jean Grellier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les difficultés auxquelles sont confrontés de nombreux jeunes qui font le choix de se former par la voie de l'apprentissage. Tandis que le taux de chômage des jeunes a cru de près de 34 % depuis un an, qu'il frappe environ 25 % des 16-25 ans et que, d'après les prévisions, 650 000 d'entre eux devraient malheureusement être concernés en 2009, nombreux sont celles et ceux qui s'orientent vers une formation qualifiante et diplômante dispensée dans le cadre de l'apprentissage et qui voient leurs espoirs déçus faute de trouver, malgré leurs multiples démarches, une entreprise volontaire pour les accueillir. Le tissu économique est fragilisé par la crise et nombre d'entreprises ne disposent pas de la visibilité nécessaire pour assurer la bonne gestion de leur plan de charge et investir durablement dans la formation d'un jeune. Néanmoins, il en va de leur responsabilité sociale de contribuer à recruter, former et reconnaître les jeunes comme une ressource indispensable à la société et de s'atteler au chantier de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences sans attendre les frémissements d'une reprise de l'activité économique. À travers le plan en faveur de l'emploi des jeunes doté de 1,3 milliard d'euros, le Gouvernement a notamment annoncé vouloir faire le pari de l'apprentissage afin que 35 000 jeunes supplémentaires accèdent à ce dispositif de formation en alternance. Ce pari reposant sur de seules exonérations de charges pour l'entreprise, il est à craindre que des effets d'aubaine n'apparaissent pour les entreprises qui avaient justement l'intention de procéder à des embauches et que cela n'incite pas les entreprises à prendre conscience de l'importance de leur fonction tutorale à l'égard des jeunes. Aussi, il lui demande de lui préciser l'ensemble des leviers actionnés et les moyens susceptibles d'être coordonnés afin que les entreprises s'engagent davantage dans l'accueil des apprentis au-delà des exonérations de charges dont elles peuvent bénéficier.
Réponse émise le 10 novembre 2009
Les plus récentes études conduites par les observatoires régionaux de l'emploi et de la formation confirment que la filière de l'apprentissage est celle qui donne les meilleurs taux d'intégration dans l'emploi durable en fin de cursus de formation. C'est ce qui a conduit le Gouvernement a en renforcer l'attractivité en instituant par les décrets n° 2009-695 et n° 2009-693 du 15 juin 2009 des aides spécifiques à l'emploi des apprentis, afin d'inciter les chefs d'entreprise à recruter et former les salariés qui leur seront indispensables pour pérenniser et développer leur activité. Ces mesures incitatives ont vocation à atténuer les effets de la crise économique récente et à permettre aux jeunes motivés de trouver des entreprises susceptibles de les embaucher. Parallèlement, l'instruction ministérielle n° 2009-23 du 12 juin 2009 invite les conseils régionaux à réactualiser les contrats d'objectifs et de moyens (COM), largement financés par l'État, pour rénover et développer les filières des centres de formation d'apprentis (CFA) sur leurs territoires. Dans ces contrats, les mesures d'accompagnement des apprentis et de leurs maîtres d'apprentissage sont déclinées, la systématisation de la formation des tuteurs favorisée, les responsabilités des CFA encadrées, et les financements correspondants partagés. Par ailleurs, les conseils régionaux poursuivent la réactualisation des conventions qui les lient avec chacun des CFA de leur ressort, non seulement pour intégrer les modifications réglementaires intervenues dans l'actualisation des diplômes et des contenus pédagogiques, mais aussi pour préciser les obligations en matière de formation continue des enseignants, de suivi des apprentis en entreprise, de développement de l'apprentissage et d'exigence de respect absolu des périodes de formation en tête-à-tête pédagogique. Le transfert de la responsabilité de l'enregistrement des contrats d'apprentissage aux chambres consulaires a renforcé l'obligation par celles-ci du suivi des entreprises accueillantes, sans pour autant diminuer les actions de suivi et de contrôle menées efficacement par les services des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que celles des services académiques de l'inspection de l'apprentissage. Lorsqu'une plainte justifiée leur est signalée, soit par un apprenti, soit par un directeur de CFA dont la mission de surveillance est renforcée, ces services interviennent et n'hésitent pas à faire requalifier le contrat d'apprentissage ou à demander et obtenir du préfet le retrait d'agrément du chef d'entreprise reconnu responsable de manquement à ses obligations de formateur.
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