Denis Jacquat
Question N° 57134 au Ministère du Ville
Question soumise le 11 août 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le Premier ministre sur les propositions exprimées dans le rapport sur le respect des symboles de la République. Le rapporteur préconise de valoriser et de soutenir les actions de connaissance des symboles républicains dans les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 22 mars 2011
La mission parlementaire présidée par M. Jean-Philippe Maurer a rendu le 6 mai 2009 un rapport sur le respect des symboles de la République préconisant plusieurs mesures susceptibles de renforcer la présence républicaine sur le territoire national. L'une des mesures proposées par ce rapport tend à valoriser et à soutenir les actions de connaissance des symboles républicains dans le cadre des 497 CUCS qui ont été signés en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Le respect des symboles républicains fait ainsi l'objet d'une attention toute particulière dans les quartiers de la politique de la ville. En effet, il est primordial que les habitants de ces quartiers, membres à part entière de la communauté nationale, connaissent les valeurs communes, s'y reconnaissent et respectent les symboles de la République. Les CUCS y contribuent dans une large mesure dans le cadre des volets relatifs à la citoyenneté, à la prévention de la délinquance et à l'éducation. L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) finance un programme relatif au lien social, à la citoyenneté et à la participation à la vie publique qui comporte deux rubriques. En 2009, les crédits du programme 147 ont permis de financer, pour un montant de 2,3 MEUR, 339 actions conduites au sein des CUCS tendant au partage des valeurs de la République et 1 134 projets portant sur des actions en lien direct avec l'éducation à la citoyenneté et au civisme, pour un montant de 6,8 MEUR. Par ailleurs, le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), dont la gestion est confiée à l'ACSé, a financé la même année 81 projets sur cette thématique pour un montant de 567 000 EUR. En 2010, ces actions ont été reconduites pour des montants équivalents. Au-delà de ces actions, de nombreux dispositifs intègrent dans leur programme d'intervention en direction de la jeunesse des messages de sensibilisation qui visent à consolider et à valoriser la connaissance des symboles républicains. Ainsi, dans le cadre du programme Ville, Vie, Vacances (VVV), des actions à vocation citoyenne sont régulièrement organisées pour rappeler les valeurs qui fondent notre République. Par ailleurs, un accent particulier a été porté sur le développement à titre expérimental des stages de citoyenneté dans les six départements dotés d'un préfet délégué à l'égalité des chances, afin de mettre en place pour les jeunes auteurs d'infractions légères une alternative aux poursuites. Outre que ces stages sont l'occasion de rappeler à ces jeunes primodélinquants le sens de la règle, ils sont également l'occasion d'évoquer les symboles républicains qui constituent des fondements de notre société. Le financement de ces stages s'est élevé à 160 000 EUR en 2009 et à un montant équivalent en 2010. Enfin, le ministère de la défense s'est également engagé à développer le sens de la citoyenneté et du civisme des jeunes, notamment dans les secteurs urbains sensibles. Cette mission est menée par la réserve locale à la jeunesse et à la citoyenneté (RLJC) qui participe, conformément à la tradition républicaine perpétuée par les forces armées, à l'intégration des jeunes quelle que soit leur origine sociale ou culturelle. Clés de voute du plan « Égalité des chances » du ministère de la défense, une cinquantaine de réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté participent, aujourd'hui, bénévolement, à la promotion des valeurs républicaines dans les quartiers.
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