Marietta Karamanli
Question N° 57121 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 11 août 2009
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les premiers résultats de la réforme des conditions de recrutement des enseignants de l'enseignement supérieur. La loi relative aux libertés et responsabilités des universités a modifié les conditions de recrutement des enseignants chercheurs. Ce sont en effet désormais des comités de sélection, et non plus des commissions de spécialistes permanentes, composés de membres extérieurs à l'université et « majoritairement » de spécialistes du domaine, qui donnent un avis motivé pour chaque emploi à pourvoir. Le comité de sélection transmet un avis motivé au conseil d'administration qui propose au ministre un nom ou une liste de noms classés. Le président de l'université a un droit de veto sur tout recrutement en émettant un avis défavorable motivé. Elle lui demande si un premier bilan de la réforme a pu être réalisé. Elle souhaiterait notamment connaître combien de fois un président a pu s'opposer à un recrutement ; et savoir si la recherche d'un moindre « localisme » qui faisait partie des motifs de la réforme des modalités de recrutement a été mesuré et atteint.
Réponse émise le 27 octobre 2009
Le comité de suivi créé par le décret n° 2008-72 du 23 janvier 2008 instituant le comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, qui comporte notamment parmi ses membres deux parlementaires, mène actuellement, dans le cadre de ses travaux d'évaluation une étude particulière sur cette question. Par ailleurs, une enquête destinée à être diffusée auprès des établissements d'enseignement supérieur est en cours d'élaboration par la direction générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette enquête a justement pour objectif d'évaluer les nouvelles modalités de recrutement mises en place dans le cadre de la loi libertés et responsabilités des universités au travers de la mise en place et du fonctionnement des comités de sélection. L'analyse des réponses apportées à cette enquête devrait permettre de répondre aux interrogations soulevées et notamment à celle concernant le localisme, vivement critiqué lors du fonctionnement des commissions de spécialistes. Les résultats de ces études seront, lorsqu'ils auront été menés à leur terme, rendus publics.
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