Michel Terrot
Question N° 57111 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 11 août 2009
M. Michel Terrot attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'impossibilité pour les lycéens suivant un enseignement général d'effectuer un stage durant leur cursus. Par une réponse publiée au Journal officiel du 17 mars 2009 (page 2580), le ministre lui a indiqué qu'en l'état actuel de la réglementation, la signature d'une convention de stage entre un lycée et une entreprise accueillant des stagiaires ne peut se concevoir effectivement que dans le cas où les stages font partie intégrante de la formation obligatoire dispensée à l'élève. Les lycéens qui suivent une filière générale ne peuvent donc pas effectuer un stage en entreprise durant leur scolarité. Or ces stages permettraient aux élèves qui le souhaitent d'acquérir une meilleure connaissance du monde du travail et surtout seraient un moyen efficace afin d'obtenir des renseignements sur le métier qui les intéressent. Ces stages pourraient permettre d'éviter certaines erreurs d'orientation grâce à une meilleure connaissance du métier envisagé. Le rapporteur, auquel le Président de la République a confié une mission portant sur la réforme du lycée, a d'ailleurs considéré qu'il semblait "paradoxal de faire un stage au collège mais pas au lycée." Aussi il lui demande si le Gouvernement envisage de traiter ce problème lors de la prochaine réforme du lycée.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Il résulte de la combinaison des articles L. 331-4 et L. 331-5 du code de l'éducation, qui renvoie aux dispositions du code du travail relatives au régime de la formation en alternance dans les entreprises, que la signature d'une convention de stage entre un établissement scolaire et une entreprise accueillant des stagiaires n'est obligatoire que dans le cadre de la formation dispensée aux élèves conformément aux programmes correspondant aux enseignements obligatoires. La question d'éventuelles périodes de stages en entreprises offerts aux lycéens à titre extra-scolaire est à examiner dans le cadre de l'amélioration des processus d'orientation qui est un des objectifs majeurs de la politique éducative. Il s'agit de donner à chaque élève les moyens de construire de manière progressive et réfléchie son parcours de formation et d'orientation. La circulaire n° 2008-092 du 11 juillet 2008 relative au parcours de découverte des métiers et des formations publiée au Bulletin officiel n° 29 du 17 juillet 2008 prévoit la possibilité d'organiser diverses actions, dès la classe de cinquième et jusqu'en classe terminale en partenariat avec les entreprises pour contribuer à une meilleure connaissance du monde professionnel. La réforme du lycée qui a pris effet à compter de la rentrée 2010 en classe de seconde générale et technologique contribue également à cet objectif. Un temps consacré à l'élaboration du projet d'orientation est inclus dans l'accompagnement personnalisé proposé à chaque élève. Cette élaboration peut également trouver un point d'appui dans le dispositif de tutorat qui est proposé à tous les élèves. Par ailleurs, le développement des forums de l'emploi et la généralisation de plates-formes multimédias de l'ONISEP (Office national d'information sur les enseignements et les professions) sont des outils importants permettant de mieux appréhender les différents acteurs économiques. Ils permettent en effet d'offrir aux élèves une information interactive et localisée sur les métiers et les emplois dans chaque région et au niveau national. S'agissant des stages effectués par les élèves de leur propre initiative, une réflexion est engagée pour examiner les conditions propres à favoriser leur développement et leur prise en compte dans le parcours scolaire de l'élève, notamment dans le cadre du livret personnel de compétences expérimenté actuellement dans près de 200 établissements (cf. circulaire n° 2009-192 du 28 décembre 2009 parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 7 janvier 2010).
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