Jean-Louis Touraine
Question N° 57101 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 11 août 2009
M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réglementation concernant le brevet de secourisme, dit également attestation de formation aux premiers secours (AFPS). L'AFPS a été plusieurs fois réformée depuis 1991, mais sans jamais devenir obligatoire au cours de la scolarité des élèves. Certes, fondée sur un principe de volontariat, sauf pour certaines professions où elle est obligatoire, l'AFPS est relativement accessible, notamment du fait de son coût modéré et des facilités mises en place pour que chacun puisse y participer. Malgré tout, il souhaiterait savoir si le Gouvernement, et plus particulièrement le ministère de l'éducation nationale, avaient l'intention de réformer l'AFPS, afin que cette formation soit intégrée au cursus des élèves du secondaire. En outre, il tient à souligner qu'il existe un manque de communication sur l'existence de ce brevet de secourisme. Les volontaires seraient assurément plus nombreux si une sensibilisation sur les thèmes du secourisme était organisée. Bien sûr, plusieurs lycées offrent chaque année à leurs élèves l'opportunité de participer à cette formation, mais aucun lycée n'est tenu de le faire. De surcroît, l'AFPS ne nécessite qu'une dizaine d'heures, ce qui ne nuirait pas outre mesure au reste du programme scolaire. Un apprentissage obligatoire des « gestes qui sauvent » pour les élèves du secondaire permettrait sans doute de sauver bien des vies. Il lui serait donc reconnaissant de le tenir informé des engagements du Gouvernement allant dans ce sens.
Réponse émise le 15 septembre 2009
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ont fixé, aux articles L. 312-16 (santé) et L. 312-13-1 (sécurité) du code de l'éducation, les dispositions qui rendent maintenant obligatoires la sensibilisation à la prévention des risques, l'information sur la mission des services de secours et la formation aux premiers secours dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés. Les deux textes interministériels (éducation nationale, santé, intérieur) pris en application, le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 et la circulaire n° 2006-085 du 24 mai 2006, définissent les conditions et les modalités de la mise en oeuvre d'une démarche d'éducation à la responsabilité en milieu scolaire. Il appartient désormais aux académies et aux départements de développer des dispositifs de formation initiale et continue des personnels, en mettant en synergie les compétences disponibles des différents acteurs intervenant dans ces domaines. Les départements ministériels signataires, mais aussi d'autres partenaires institutionnels ou associatifs, doivent apporter leur concours à la réalisation des actions de sensibilisation et de formation qui seront menées pour atteindre les objectifs visés. En ce qui concerne les premiers secours, à l'école, le dispositif « Apprendre à porter secours », en voie de généralisation, comporte un apprentissage des principes simples pour porter secours, réparti sur les trois cycles. Un document de suivi des acquisitions de l'élève dans ce domaine figure dans la circulaire interministérielle. Il est intégré au livret scolaire et transmis au collège afin que la formation aux premiers secours soit poursuivie jusqu'à l'obtention du certificat de prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1), en référence à l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 ». Au collège, tous les élèves doivent pouvoir obtenir, à terme, le certificat PSC 1. Les remontées chiffrées qui émanent des académies par le biais des personnels de santé mettent en évidence une augmentation des certificats délivrés aux collégiens. Par ailleurs, afin de faciliter l'enseignement des gestes de premiers secours en milieu scolaire, un dossier d'information pour les équipes éducatives est en ligne sur le site ÉduSCOL : http://eduscol.education.fr/D0118/accueil.htm.
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