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Michel Liebgott
Question N° 57096 au Ministère de l'Économie


Question soumise le 11 août 2009

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nouvelle demande de hausse de des tarifs d'électricité d'EDF. En effet, EDF a demandé une hausse de 20 % des tarifs d'électricité sur 3 ou 4 ans afin de réduire son endettement, mais n'a apporté aucune transparence sur les calculs conduisant à cette demande. Cette augmentation financerait non pas les investissements, comme le prétend la direction d'EDF, mais bien les achats tous azimuts faits à l'étranger pour quelques 20 milliards d'euros, sans aucun lien avec la mission de service public d'EDF. Le Gouvernement a alors préconisé de faire des « gains de productivité ». Cela signifie-t-il encore plus de sous-traitance, de nouvelles régressions salariales, des pertes d'emplois, une pression accrue sur le personnel, de nouvelles dégradations de la qualité de service ? Il souhaite connaître la réponse du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse émise le 3 novembre 2009

Dans un contexte de relance des investissements dans le système électrique français (investissements massifs dans les énergies renouvelables, suite au Grenelle de l'environnement, investissements dans les réseaux de transport et de distribution, investissements de maintenance et de modernisation des centrales de production d'électricité), les tarifs réglementés de vente de l'électricité ont été revalorisés cet été de 1,9 % en moyenne pour les particuliers et, plus globalement en tenant compte des clients professionnels, de 2,3 % en moyenne. Le mouvement ainsi prévu permet d'assurer les investissements nécessaires tout en maintenant la compétitivité du prix de l'électricité consommée en France, au bénéfice des entreprises et des consommateurs particuliers, qui disposent en moyenne de prix de 15 % à 30 % moins élevés que les prix européens. En ce qui concerne les opérations d'EDF à l'international, la stratégie de construction d'EPR à l'étranger permettra à EDF de faire bénéficier à la France du maintien des compétences et de l'effet de série qui seront bénéfiques au renouvellement du parc à partir de 2025. La stratégie d'EDF à l'international est axée sur le développement du nucléaire dans quatre pays cibles : le Royaume-Uni, les États-Unis, la Chine et l'Afrique du Sud. Cependant, afin de promouvoir et développer le nouveau nucléaire, EDF a constaté qu'il pouvait être nécessaire d'acquérir du nucléaire existant. C'est précisément dans ce cadre stratégique que s'inscrivent les acquisitions de British Energy et Constellation.

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