Dino Cinieri
Question N° 57071 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 11 août 2009
M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'étiquetage des denrées alimentaires. Cette exigence apportant de sérieuses garanties en matière de sécurité alimentaire, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment notre pays va s'inscrire dans le processus européen de simplification et clarification qui semble être enclenché.
Réponse émise le 19 janvier 2010
Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes informe l'honorable parlementaire que la Commission européenne a proposé le 30 janvier 2008 un projet de règlement visant à réviser les règles générales de l'étiquetage des denrées alimentaires et l'étiquetage nutritionnel. Ce sont ainsi huit textes sectoriels qui doivent être fusionnés et actualisés dans le sens d'une simplification pour les opérateurs et d'une meilleure information du consommateur. La Commission européenne propose notamment plusieurs innovations comme une taille minimum des caractères typographiques pour améliorer la lisibilité des informations ; l'inscription obligatoire de l'origine des ingrédients lorsque elle diffère de celle du produit transformé ; l'extension de la mention obligatoire des allergènes aux denrées non préemballées ; l'instauration obligatoire sur la face avant de l'emballage d'un étiquetage nutritionnel indiquant la teneur en six nutriments des aliments, comme le sel ou les lipides. L'examen du texte par le Parlement européen et le Conseil « Agriculture » se poursuit. L'adoption du rapport par la commission « Environnement, santé publique et sécurité alimentaire » du Parlement européen est attendue pour mars 2010. La France participe pleinement aux travaux relatifs à ce projet de règlement qui propose un certain nombre d'avancées en matière d'information du consommateur, en veillant tant à l'efficacité des mesures proposées en matière de protection des consommateurs qu'à la simplicité de leur mise en oeuvre.
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