Jacques Le Guen
Question N° 57051 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 11 août 2009
M. Jacques Le Guen attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les bourses accordées par le ministère des affaires étrangères et européennes dans le cadre du programme Lavoisier. Il semblerait que, pour l'année 2009-2010, le nombre de bourses attribuées aux étudiants admis au collège d'Europe à Bruges et à son antenne à Natolin soit en sensible diminution par rapport aux années précédentes. Aussi, souhaiterait-il connaître pour ces cinq dernières années, année par année, d'une part, le nombre d'étudiants français admis dans cette institution et, d'autre part, le nombre de bourses complètes et de demi-bourses accordées. Il lui demande également de bien vouloir lui préciser les critères d'attribution de ces bourses et enfin, si elle est avérée, les raisons de cette diminution du nombre de bourses accordées.
Réponse émise le 10 novembre 2009
Le ministère des affaires étrangères et européennes, en liaison avec les instances du Collège d'Europe, assure chaque année la sélection des étudiants français admis au sein de cette institution. Cet établissement qui comprend deux campus, l'un situé à Bruges en Belgique et l'autre à Natolin en Pologne, dispense, dans un contexte multinational européen, un enseignement approfondi et de haut niveau dans le domaine des études économiques et juridiques européennes, des sciences politiques et administratives et des relations internationales et diplomatiques de l'Union européenne. Sauf exception (étudiants vivant en couple ou personnes plus âgées, déjà engagés dans la vie active et qui souhaitent reprendre leurs études en vue d'élargir leurs perspectives de carrière) les étudiants admis au collège sont accueillis sur les deux campus, en qualité de pensionnaire, et les droits d'inscription dont ils s'acquittent comprennent, outre les frais d'écolage proprement dit (frais de scolarité, dépenses afférentes à des voyages d'études, connexion à Internet), les frais d'entretien (logement en résidence et nourriture). Chaque année, parmi les étudiants déclarés éligibles et qui sollicitent une aide financière pour leur séjour, un certain nombre d'entre eux bénéficient d'une bourse d'étude complète ou partielle, financée sur le budget de ce ministère. Ces bourses sont attribuées sur des critères d'excellence qui prennent en compte les résultats obtenus lors de l'entretien passent que les candidats, cet entretien déterminant leur admission finale (une première sélection est opérée parmi les candidats sur expertise de leur dossier.). Participent à ces entretiens, outre des représentants du ministère (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats - direction de l'Union européenne) et des instances du collège, un jury de professeurs d'université spécialistes des études européennes dans le domaine du droit, de l'économie, des sciences politiques et administratives et des relations internationales et diplomatiques de l'UE. Au terme de cette sélection, et en tenant compte des notes attribuées aux candidats lors de leur entretien, le ministère se réserve la possibilité, en fonction des revenus dont font état les candidats, qui sont pour la plupart d'entre eux encore à la charge fiscale de leur famille, d'attribuer à note égale une bourse ou une demi-bourse. En annexe à la présente réponse un tableau récapitulatif indique, pour les cinq dernières années, le nombre de bourses complètes ou partielles attribuées ainsi que le nombre d'étudiants admis pour chaque promotion. S'agissant du contingent admis au titre de l'année universitaire 2009-2010, le nombre de bourses accordées est effectivement en diminution par rapport à l'année précédente. Cette diminution est liée au fait que le coût global de la scolarité au collège a été augmenté, passant de 17 640 euros en 2008 pour les deux campus confondus à 21 000 euros en 2009 pour le campus de Bruges et à 19 000 euros pour le campus de Natolin. Malgré un contexte budgétaire très contraint, le ministère, tenant compte de cet accroissement du coût de la scolarité, a augmenté d'autant le montant des allocations versées pour que les étudiants qui en sont attributaires puissent continuer à bénéficier d'une prise en charge de leur séjour dans les mêmes conditions que les boursiers qui les ont précédés. En conséquence, et à budget constant, le ministère des affaires étrangères et européennes n'a donc pu attribuer autant de bourses que pour la rentrée universitaire 2008.
Tableau récapitulatif programme Lavoisier 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009
| PAYS | ÉTUDIANTS admis2005 | BOURSES attribuées2005 | ÉTUDIANTS admis2006 | BOURSES attribuées2006 | ÉTUDIANTS admis2007 | BOURSES attribuées2007 | ÉTUDIANTS admis2008 | BOURSES attribuées2008 | ÉTUDIANTS admis2009 | BOURSES attribuées2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Collège d'Europe à Bruges | 22 | 7BC - 11DB | 26 | 3BC - 9DB | 31 | 8BC - 8DB | 31 | 8BC - 7DB | 38 | 6BC - 9DB (1) |
| Collège d'Europe à Natolin | 11 | 2BC - 6DB | 20 | 5BC - 8DB | 14 | 6BC - 2DB | 13 | 5BC - 2DB | 13 | 2BC - 3DB |
| Totaux | 33 | 9BC - 17DB | 46 | 8BC - 17DB | 45 | 14BC - 10DC | 44 | 13BC - 9DB | 51 | 8BC - 12DB |
| BC : bourse complète ; DB : demi-bourse. (1) Un désistement étant intervenu au moment de la rentrée universitaire et les instances du collège considérant que le recrutement est clos n'ont pas souhaité faire appel à un candidat de réserve ce qui limite à huit en définitive le nombre de demi bourses. | ||||||||||
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