Jean-Luc Préel
Question N° 57047 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 11 août 2009
M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réglementation en matière de sécurité des piscines naturelles dites « écologiques ». La piscine écologique est constituée de plusieurs bassins : un bassin de baignade et un ou plusieurs bassins plantés pour la régénération et l'épuration de l'eau. Ce système écologique a pour avantage de ne pas gaspiller l'eau et ne nécessite pas l'utilisation de produits chimiques. Or, si la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 a apporté un progrès considérable en matière de sécurité des piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif en obligeant les propriétaires à disposer d'un dispositif de sécurité normalisée, les piscines naturelles semblent échapper aux règles de sécurité traditionnelle. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur la législation dans le domaine de la sécurité applicable aux piscines biologiques.
Réponse émise le 17 novembre 2009
Sont concernées par la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 les piscines privées (à usage individuel ou collectif) de plein air, dont le bassin est enterré ou partiellement enterré. Par piscine, il faut donc entendre bassin destiné à la baignade. Les textes législatifs et réglementaires n'ayant pas défini de dimensionnement, ni prévu de dérogation, les piscines dites « naturelles » (bassins de baignade créés artificiellement comme des petits lacs au décor naturel) sont également incluses dans le champ d'application de la loi. Elles doivent donc être équipées.
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