Michel Liebgott
Question N° 57030 au Ministère de la Défense
Question soumise le 11 août 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants titulaires d'une rente mutualiste spécifique à leur condition. Le 3 avril 2007, le Président de la République s'était engagé par écrit à revaloriser la retraite des anciens combattants : « Je sais que le monde combattant est attaché à l'objectif d'atteindre l'indice 130 et vous pouvez compter sur ma détermination pour faire avancer cette revendication ». Depuis cette date, aucune avancée n'a été constatée dans les budgets 2008 et 2009. L'incompréhension et la déception légitime des associations d'anciens combattants est d'autant plus grande que les faits n'ont bien souvent pas été à la hauteur des discours du Président à leur égard. Il lui demande de respecter les engagements pris, de porter le plafond majorable des rentes mutualistes de 125 à 130 points et de rattraper le retard pris depuis 2007, par un étalement sur les budgets à venir, et ce à compter du projet de loi de finances pour 2010.
Réponse émise le 5 janvier 2010
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à rappeler que le plafond majorable de la rente mutualiste du combattant a été régulièrement relevé entre 1998 et 2003 puis en 2007. Il est fixé à 125 points depuis le 1er janvier 2007. Par ailleurs, il est réévalué au 1er janvier de chaque année en fonction des augmentations de la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité intervenues l'année passée. C'est ainsi que le montant actuel du plafond s'élève, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée à 13,55 EUR au 1er octobre 2008, à 1 694 EUR au 1er janvier 2009. La dotation consacrée aux rentes mutualistes a été fixée à 247 MEUR dans le projet de loi de finances pour 2010, soit une augmentation de 3,3 %. Ce montant témoigne de l'effort financier important que l'État continue de consacrer aux rentes mutualistes du combattant. Ainsi que l'a rappelé le secrétaire d'État lors du débat sur le projet de budget pour 2010 qui a eu lieu à l'Assemblée nationale le 2 novembre et au Sénat le 2 décembre, seuls 20 % des bénéficiaires atteignent ce plafond, le montant moyen de la rente étant de 1 100 EUR. Cette revendication n'apparaît donc pas prioritaire et il convient de privilégier, dans un contexte budgétaire contraint, des mesures qui permettent d'améliorer la situation de tous ou de soulager les difficultés des plus modestes.
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