Dominique Orliac
Question N° 57001 au Ministère des Transports
Question soumise le 4 août 2009
Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet d'expérimentation en France d'un nouveau mode de transport routier impliquant l'utilisation de poids lourds dont la longueur serait de 25 mètres. Ainsi, il serait envisagé de permettre à l'EMS-25,25 (european modular system) de circuler sur une partie du réseau routier français. Ces ensembles routiers pourraient donc atteindre 25,25 mètres de long et un poids total roulant autorisé de 60 tonnes. Une telle mesure apparaît totalement aberrante tant en termes écologiques que sécuritaires. En effet, à l'heure du Grenelle de l'environnement, autoriser la circulation de tels engins ne viendrait que concurrencer encore davantage l'utilisation du rail. Ainsi, il y aurait davantage de poids lourds sur les routes, ce qui aurait pour conséquence une augmentation d'émission de CO2 et une augmentation du carburant utilisé. Qui plus est, les conséquences d'une telle décision sur la sécurité routière pourraient être extrêmement graves. Le dépassement d'un camion de 25 mètres comporterait des risques très importants, sans compter que la circulation de tels engins sur nos routes conduirait à l'endommagement certain de nombres de chaussées. Enfin, les conséquences financières de la mise en place de cette mesure ne seraient pas moindres. Notre réseau routier n'étant pas conçu actuellement pour de telles normes, de lourds investissements sur le réseau routier seraient inévitables. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir prendre la mesure des graves conséquences que pourrait avoir en France l'expérimentation de ce nouveau mode de transport routier et de lui indiquer quelles sont exactement les intentions du Gouvernement quant à l'autorisation de circulation de l'EMS-25,25.
Réponse émise le 8 décembre 2009
En Europe, deux pays ont autorisé depuis plusieurs années la circulation de véhicules d'une longueur maximale de 25,25 mètres : la Suède et la Finlande. Après une dizaine d'années d'expérimentation, les Pays-Bas ont également autorisé la circulation de ce type de véhicules, sous certaines conditions. Des expérimentations ont été menées au Danemark et, pendant un an, en Allemagne. Les discussions qui ont eu lieu au Parlement lors de l'examen du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dit « Grenelle 1 », ont été l'occasion de nombreux échanges avec la représentation nationale quant aux mesures susceptibles d'améliorer l'efficacité environnementale du transport routier de marchandises. Lors des débats parlementaires, l'hypothèse a été évoquée d'autoriser la circulation d'ensembles routiers d'une longueur maximale de 25,25 mètres à titre expérimental pour une durée de trois ans. Elle a été rejetée par le Sénat après avis défavorable du Gouvernement. Toutefois, afin de disposer d'une expertise qualifiée, il a été demandé à l'Observatoire énergie environnement transports d'examiner et d'apprécier les enjeux des camions de 25,25 mètres de long. Cet observatoire, instance indépendante décidée par le Grenelle de l'environnement a en effet pour mission générale de mesurer l'impact des divers modes de transport sur l'environnement.
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