Jean-Claude Guibal
Question N° 57000 au Ministère des Transports
Question soumise le 4 août 2009
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'expérimentation de circulation, en France, des "méga-camions". Un méga-camion mesure, en général, 25 mètres de long et peut peser jusqu'à 60 tonnes. Or autoriser une telle expérimentation semble contradictoire avec les ambitions du Gouvernement en matière, notamment, de développement durable. En effet, le Parlement travaille sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et, par là-même, sur le développement du fret. Il souhaite également développer les mesures de lutte pour la sécurité routière et la haute assemblée a adopté, dans le cadre du Grenelle 1, une demande d'étude sur l'impact d'une généralisation de la circulation des poids lourds de 44 tonnes. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement a bien donné l'autorisation d'une telle expérimentation et, si tel est le cas, il aimerait en connaître les raisons.
Réponse émise le 8 décembre 2009
En Europe, deux pays ont autorisé depuis plusieurs années la circulation de véhicules d'une longueur maximale de 25,25 mètres : la Suède et la Finlande. Après une dizaine d'années d'expérimentation, les Pays-Bas ont également autorisé la circulation de ce type de véhicules, sous certaines conditions. Des expérimentations ont été menées au Danemark et, pendant un an, en Allemagne. Les discussions qui ont eu lieu au Parlement lors de l'examen du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dit « Grenelle 1 », ont été l'occasion de nombreux échanges avec la représentation nationale quant aux mesures susceptibles d'améliorer l'efficacité environnementale du transport routier de marchandises. Lors des débats parlementaires, l'hypothèse a été évoquée d'autoriser la circulation d'ensembles routiers d'une longueur maximale de 25,25 mètres à titre expérimental pour une durée de trois ans. Elle a été rejetée par le Sénat après avis défavorable du Gouvernement. Toutefois, afin de disposer d'une expertise qualifiée, il a été demandé à l'Observatoire énergie environnement transports d'examiner et d'apprécier les enjeux des camions de 25,25 mètres de long. Cet observatoire, instance indépendante décidée par le Grenelle de l'environnement a en effet pour mission générale de mesurer l'impact des divers modes de transport sur l'environnement.
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