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Didier Robert
Question N° 56971 au Ministère des Sports


Question soumise le 4 août 2009

M. Didier Robert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la promotion de la pratique sportive. Si l'existence de clubs et d'associations répartis sur l'ensemble du territoire est censée permettre un accès facilité aux sports, il n'en demeure pas moins que les rythmes de travail, les trajets entre le domicile et le lieu de travail peuvent s'avérer, au quotidien, comme des obstacles à une pratique régulière d'une activité physique. Seuls, aujourd'hui, en France, quelques bâtiments administratifs, quelques entreprises, se sont dotées d'équipements à destination de leurs employés et l'on est encore loin d'avoir cette culture du sport en entreprise que l'on peut retrouver dans d'autres pays. Il souhaiterait connaître les orientations que ce ministère souhaite donner en faveur d'un meilleur accès à la pratique d'un sport au quotidien et si le développement du sport en entreprise fait partie de ses pistes de réflexions.

Réponse émise le 20 avril 2010

La pratique sportive en entreprise, dont l'importance est grandissante, est organisée de manière très hétérogène. Les liens entre sport et secteur professionnel recouvrent actuellement de multiples réalités, qu'ils aient un caractère institutionnel ou associatif. Ainsi, certaines entreprises font appel à des prestataires de services pour la mise en place de créneaux sportifs encadrés par un éducateur qualifié ou pour l'organisation « clés en main » de stages au profit de leurs salariés (ex : stage « nature »). D'autres s'appuient sur leur comité d'entreprise ou sur une association sportive spécifiquement créée et dédiée à cet objet. Le secrétariat d'État aux sports soutient prioritairement la pratique sportive au sein du tissu associatif sportif fédéral. À ce titre, il s'attache à mettre en oeuvre un dispositif de développement de la pratique sportive en entreprise qui repose en partie sur l'implication des fédérations sportives. Il accompagne ainsi les initiatives des fédérations unisport ou multisports proposées sur cette thématique dans le cadre de conventions pluriannuelles d'objectifs. Certaines de ces fédérations ont d'ailleurs créé une commission spécifique en leur sein pour mieux prendre en compte la dimension du sport en entreprise. Actuellement instance de référence, la Fédération française du sport d'entreprise (FFSE) est une fédération agréée par le ministère de la santé et des sports et participe à une mission de service public. Elle a pour objet central de promouvoir et de « favoriser la pratique sportive dans les associations créées au sein des entreprises ». Elle donne toute sa place au sport dans le milieu professionnel, en relation avec les fédérations délégataires et les acteurs de la vie économique et sociale. La FFSE ne concerne qu'une forme particulière d'utilisation du sport par les entreprises, à savoir le sport associatif, puisqu'elle ne regroupe que les clubs d'entreprises qui souhaitent adhérer. En ce sens, les 8 167 licences prises en 2008 (6 805 hommes pour 1 362 femmes) fournissent une indication partielle sur la diffusion réelle du sport associatif d'entreprise. Au niveau local, la FFSE compte 14 ligues régionales et 20 comités départementaux. L'État mobilise des moyens importants, à hauteur de 305 257 EUR en 2009 ainsi que la mise à disposition d'un cadre technique, pour soutenir les missions principales de la fédération, à savoir : fédérer la pratique sportive dans les associations créées au sein d'entreprises industrielles ou commerciales, d'administrations, des professions libérales des collectivités territoriales, promouvoir le sport dans les entreprises dans toutes ses dimensions (santé, cohésion, structuration sociale...), organiser des manifestations multisports interentreprises : challenges départementaux, régionaux et nationaux, et mettre en place des formations qualifiantes pour garantir la sécurité de la pratique sportive au sein de l'entreprise.

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