Guy Teissier
Question N° 56968 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 août 2009
M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'annonce du report à 2018 de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers. Ce processus de convergence, dont la prise d'effet est prévue pour 2012, a été voté lors de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008. Il a pour objectif de parvenir à la maîtrise et à la transparence des coûts hospitaliers. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons qui motivent la décision de ce report.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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