Michel Pajon
Question N° 56953 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 4 août 2009
M. Michel Pajon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'amélioration de la sécurité des biens et des personnes dans le département de la Seine-Saint-Denis. A l'image des mauvais chiffres de la délinquance constatés au niveau national sur le premier semestre 2009, le département de la Seine-Saint-Denis connaît une hausse inquiétante de l'insécurité accompagnée de nouveaux phénomènes de violences en bandes. Selon l'Observatoire national de la délinquance, les violences contre les personnes n'ont jamais été aussi nombreuses depuis 1996. Entre juillet 2008 et juin 2009, les atteintes volontaires à l'intégrité physique ont augmenté de 4, 4 %, les vols avec violence ont eux aussi augmenté de 3,5 %. A l'annonce de ces statistiques alarmantes, le ministre de l'intérieur s'est dit résolu à mobiliser les services de l'État pour lutter contre la délinquance. Toutefois, il n'a pas précisé quels moyens nouveaux, humains et matériels, seraient déployés pour atteindre cet objectif. C'est pourquoi, il lui demande s'il compte doter le département de la Seine-Saint-Denis des effectifs de police suffisants pour améliorer les conditions de vie des Sequano-Dionysiens concernés par de trop nombreux actes de délinquance. Afin d'éclairer sa réflexion, il lui demande, par ailleurs, de lui indiquer les chiffres des effectifs des fonctionnaires de police (affectés et présents) dans le département de la Seine-Saint-Denis au 1er janvier des années 2006, 2007, 2008 et 2009. Il sollicite, enfin, ces chiffres, aux dates indiquées, pour les commissariats de police de Noisy-le-Grand et de Neuilly-sur-Marne.
Réponse émise le 26 janvier 2010
Le Président de la République a annoncé, le 18 mars à Gagny et le 28 mai devant les acteurs de la sécurité, des mesures pour renforcer la lutte contre les phénomènes de bandes et garantir partout l'autorité de l'État et le droit à la sécurité des Français, notamment dans les quartiers populaires. La Seine-Saint-Denis bénéficie de ces mesures. Le chef de l'État a notamment demandé que deux cents fonctionnaires supplémentaires soient affectés dans ce département. L'efficacité des forces de sécurité sera également accrue avec la mise en place de la « police d'agglomération » à Paris et dans la petite couronne depuis le 14 septembre. Les effectifs de police affectés dans la Seine-Saint-Denis, qui étaient de 4 140 au 1er janvier 2006, de 4 303 au 1er janvier 2007, de 4 324 au 1er janvier 2008 et de 4 548 au 1er janvier 2009, sont de 4 711 au 1er août 2009. À ces mêmes dates, les effectifs de sécurité publique affectés à Neuilly-sur-Marne étaient de 111, 105, 100 et 106 (117 au 1er août 2009). À Noisy-le-Grand, ces effectifs étaient de 124, 139, 136 et 131 (132 au 1er août 2009). Par ailleurs, des modes d'actions nouveaux sont mis en oeuvre. En avril 2008, les premières unités territoriales de quartier (UTEQ) ont été créées à Saint-Denis, Clichy-Montfermeil et La Courneuve. Elles assurent une présence quotidienne, dissuasive et visible sur la voie publique. C'est aussi dans ce département que la première compagnie de sécurisation a été installée en octobre dernier. Cette compagnie, qui a vocation à intervenir sur tout le département, est polyvalente, réactive et mobile. Le groupe d'intervention régional (GIR) intervient dans le département pour la lutte contre les trafics de stupéfiants et l'économie souterraine. Les chiffres témoignent de l'efficacité de l'action engagée et de la mobilisation des forces de police : la délinquance générale a baissé dans ce département de plus de 3 % en 2008 et la délinquance de proximité de plus de 4 %. Ces tendances positives sont confirmées au cours des sept premiers mois de l'année 2009, avec une diminution de 2,22 % de la délinquance générale et de 4,67 % de la délinquance de proximité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.