Jean-Marc Roubaud
Question N° 56924 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 août 2009
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'éventualité du passage au niveau d'alerte 6 de l'expansion de la pandémie de grippe A (H1N1) dans les prochaines semaines. En effet, cette phase correspond à l'extension géographique de la transmission interhumaine d'un virus grippal animal ou hybride animal humain. Cette phase implique la mise en oeuvre de différentes mesures comprenant des mesures barrières et de limitation d'extension de la maladie, qui comporte entre autres la fermeture des crèches, des établissements d'enseignement et de formation, des internats, des accueils collectifs de mineurs, la suspension des activités collectives, la restriction des activités professionnelles, sociales, éducatives non essentielles, et la limitation des déplacements individuels. En conséquence, il lui demande de quelle façon le pays peut-il se préparer au passage au niveau 6 d'alerte de pandémie de grippe A et donc aux différentes mesures que cette phase comprend ? Il lui demande aussi de lui préciser quels seront les critères qui feront passer le niveau d'alerte d'expansion de la pandémie de grippe A(H1N1) à la phase 6 en France.
Réponse émise le 9 mars 2010
Le plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale » prévoit 7 niveaux d'alerte pour la gestion de la pandémie grippale, la France a suivi, pour établir ces niveau plan de l'organisation mondiale de la santé (OMS). Au début du mois d'août 2009, soit trois mois après le début de la crise pandémique, la France s'est placée en situation 5A du plan national. Les conséquences sociales et économiques de la situation épidémiologique et sanitaire sur le territoire ne justifiaient pas le passage en situation 6 du plan national, les mesures prises étant suffisantes. Par ailleurs, la directrice générale de l'OMS avait laissé à chaque pays la liberté de se situer sur l'échelle de phasage de la pandémie. À chaque niveau défini dans le plan national, correspond un certain nombre de mesures. Il est acté que le plan national doit être abordé, en ce qui concerne les mesures préconisées, comme une « boîte à outils ». Aussi, le passage en situation 6 du plan national n'aurait pas entraîné une application systématique de ces mesures. Le passage en situation 6 du plan national est décidé par le Premier ministre en fonction des conséquences observées liées à l'évolution de la pandémie grippale. Le Gouvernement s'est attaché à mettre en oeuvre des mesures correspondant à la réalité de la gravité de la pandémie, tout en ayant soin de prendre en compte les intérêts des différents secteurs, notamment celui de l'économie, en particulier des entreprises. Il est à noter que pour préparer le pays à faire face au risque d'une pandémie grippale, de nombreux travaux ont été conduits, dès 2005, associant tant le secteur public que le secteur privé, ce qui a permis de répondre activement à la crise sanitaire.
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