Patrice Verchère
Question N° 56911 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 août 2009
M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications légitimes des associations de soutien aux personnes atteintes du cancer. Celles-ci portent essentiellement sur un constat simple qui est celui du manque de personnels au sein des équipes des services de radiothérapie en milieu hospitalier. Face à la multiplication des demandes de traitement d'un cancer, les équipes insuffisamment nombreuses se confrontent également à des manques en moyens matériels ce qui accroît considérablement la durée des soins. Considérant que la radiothérapie joue un rôle primordial dans le traitement curatif du cancer, il lui demande de bien vouloir lui préciser selon quelles modalités le Gouvernement entend remédier à ces manques.
Réponse émise le 8 juin 2010
La radiothérapie est une technique majeure dans le traitement des cancers dont 60 % des patients bénéficient (169 000 en 2007). Le comité national de suivi des mesures de radiothérapie est chargé par la ministre de la santé et des sports depuis décembre 2008 d'orienter et d'animer la mise en place de ces mesures. Il aura donc une place importante dans le suivi de l'ensemble des actions relatives à la radiothérapie dans le contexte du plan Cancer 2009-2013. Les mesures nationales de soutien de la radiothérapie, prises en novembre 2007 à la suite des accidents d'Épinal et de Toulouse, sont actuellement en cours ou déjà réalisées. Tous les centres de radiothérapie (établissements ou « cabinets ») doivent disposer d'une autorisation spécifique pour traiter les malades atteints de cancer, en application des dispositions insérées au code de la santé publique par les décrets du 21 mars 2007 relatifs à l'activité de soins de traitement du cancer. Ils devront respecter les critères d'agrément définis par l'Institut national du cancer (INCa). Les autorisations sont données par les agences régionales de l'hospitalisation (ARH), après révision du volet cancérologie du schéma régional d'organisation sanitaire (SROS). Concernant la radiothérapie, le plan Cancer 2009-2013 affiche les objectifs suivants : « assurer à tous les patients la qualité et la sécurité des pratiques, soutenir les professionnel de la filière et accompagner l'évolution des pratiques et la structuration des centres de radiothérapie ». La mesure 22 du plan porte très précisément sur le renforcement quantitatif et qualitatif des postes au sein des centres de radiothérapie qui constitue un enjeu crucial malgré la difficulté du contexte démographique actuel. La réforme du financement et les enveloppes spécifiques, dont disposeront les agences régionales de santé (ARS) pour les coopérations, permettront de soutenir les renforcements en nouvelles compétences et le lancement de recrutements prioritaires. Ces renforcements qui devront s'appuyer sur la définition des taches et des missions de chacun, concernent l'ensemble des professionnels de la filière : oncologues médicaux, radio physiciens, manipulateurs en électroradiologie et qualiticiens.
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