Bernard Perrut
Question N° 56910 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 août 2009
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions de la mise en utilisation des défibrillateurs cardiaques, dont l'usage peut être bénéfique et réduire le nombre de décès par arrêt du coeur subit, à condition de pouvoir être mis en service très rapidement en réponse aux besoins. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour multiplier ces appareils à mettre à la disposition de la population grâce à l'aide des collectivités territoriales.
Réponse émise le 29 septembre 2009
Le ministère de la santé et des sports est très favorable au développement de l'installation de défibrillateurs cardiaques sur l'ensemble du territoire et notamment dans tous les lieux à haute fréquentation du public. C'est pourquoi un soutien financier de deux millions d'euros a été apporté au titre de l'année 2008 aux associations sportives pour l'achat de ces matériels. En outre, le Centre national pour le développement du sport, dans une instruction aux préfets de région et de département en date du 12 mai 2009, demande que tout porteur de projet ou de rénovation d'une installation sportive relevant de la catégorie des établissements recevant du public et d'une capacité d'accueil d'au moins 300 personnes s'engage à doter l'équipement d'au moins un défibrillateur automatisé externe dans le cas où l'installation sportive concernée n'en possède pas déjà un. Le montant de cette acquisition sera intégré au montant subventionnable si le porteur en fait la demande. En revanche, il appartient aux collectivités locales de recenser les lieux publics de grand passage afin de décider ou non de l'implantation de défibrillateurs et de passer des appels d'offre en se regroupant éventuellement pour obtenir des matériels au meilleur prix.
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